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Plans d’affectation (cantonaux / communaux)
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation.
Simple
- Date (Création)
- 2017-11-01
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle KGK-CGC
Fournisseur
-
geocat.ch
-
-
planification de l'utilisation du sol
-
canton
-
géodonnées de base
-
modèle de géodonnées minimal MGDM
-
geodienste.ch
-
-
GEMET
-
-
planification de l'espace physique
-
loi fédérale (D)
-
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
Nom Version ZIP
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-URL
https://www.kgk-cgc.ch/download_file/151/236 Documentation
OGC:WMS
https://geodienste.ch/db/npl_nutzungsplanung/deu?version=1.3.0&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities donnees
WWW:DOWNLOAD-URL
https://geodienste.ch/downloads/npl_nutzungsplanung Accès aux données
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 0ed344a4-504a-4126-8f69-43d8fdcbd005 XML
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-07-22T07:53:58.917Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle KGK-CGC
Fournisseur
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Français Utf8 Italien Utf8 Anglais Utf8 Allemand Utf8
