Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2017 - France métropolitaine et DROM

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.



Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.



La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Simple

Date (Creation)
2019-11-13
Citation identifier
http://catalogue.georisques.gouv.fr/id/1c128799-b6cd-4c8a-8859-8addec012dec
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DGPR/MTES

contact-brgm@brgm.fr

Owner
Theme

  • Géorisques

  • Pollution de l'air

  • Pollution de l'eau

  • Sources et formes de pollution

  • Déchets industriels et commerciaux

  • Emissions polluantes

  • Déchets

  • Données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
INSPIRE priority data set
Use limitation

Aucune condition ne s’applique
Use limitation

Données ouvertes
Denominator
5000
Distance
50  m
Language

fre
Topic category
  • Environment
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Reference system identifier
EPSG / 4326 / 7.4
Distribution format
    OnLine resource
    Protocol Linkage Name

    WWW:LINK-1.0-http--link

         		http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep-registre-des-emissions-polluantes

    Dossier thématique du Registre des Emissions Polluantes

    WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

         		http://files.georisques.fr/ied/ied_fr2017.zip Téléchargement des données IED pour l'année 2017
    Hierarchy level
    Dataset

    Conformance result

    Date (Publication)
    2010-12-08
    Explanation

    cf. la spécification citée
    Pass
    No
    Statement

    Extraction des données issues du Registre français des émissions polluantes pour l'année 2017.

    Ces données respectent le schéma de données Inspire "Production and industrial facilities":

    https://inspire.ec.europa.eu/data-model/approved/r4618-ir/html/EARoot/EA2/EA3/EA15/EA1/EA8641.htm

    Metadata

    File identifier
    1c128799-b6cd-4c8a-8859-8addec012dec XML
    Metadata language
    Français
    Character set
    UTF8
    Hierarchy level
    Dataset
    Hierarchy level name

    Série de données
    Date stamp
    2024-11-22T14:49:26.395944Z
    Metadata standard name

    ISO 19115:2003/19139
    Metadata standard version

    1.0
    Metadata author
    Organisation name Individual name Electronic mail address Role

    BRGM

    contact-brgm@brgm.fr

    		Point of contact
     
     

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    Keywords

    Données ouvertes Déchets Déchets industriels et commerciaux Emissions polluantes Géorisques Pollution de l'air Pollution de l'eau Sources et formes de pollution
    GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

    Lieux de production et sites industriels Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration


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