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Plan sectoriel CERN consultation
Les possibilités de développement du CERN sur le long terme doivent être favorisées par la Suisse, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi le Conseil fédéral a lancé les travaux d’élaboration d’un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN. Avec un plan sectoriel fédéral, le Conseil fédéral entend clarifier et faciliter les procédures administratives concernant l’aménagement du territoire et améliorer la sécurité de la planification pour tous les projets du CERN, y compris le FCC en cas de concrétisation. Ce plan sectoriel constituera un cadre pour réaliser une pesée d’intérêts entre les objectifs de la politique de la recherche, de la politique d’Etat hôte et ceux de la politique d’organisation du territoire. Cette action répond aussi à une demande de la République et Canton de Genève.
Simple
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan sectoriel CERN consultation
- Date (Publication)
- 2024-11-29T00:00:00
- Identificateur
- ch.sbfi-sachplan-cern_anhoerung
Identificateur
- Forme de la présentation
- Document numérique
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Planifié
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Propriétaire Bundesamt für Raumentwicklung
specialistAuthority
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
-
GEMET
-
-
autorité fédérale
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
plan sectoriel
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Langue de la ressource
- Français
- Langue de la ressource
- Italiano
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
- Type de géométries des objets
- Composite
- Format (encodage)
-
Nom Version INTERLIS 2 (XTF)
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom MAP:Preview
https://map.geo.admin.ch/?layers=ch.sbfi.sachplan-cern_anhoerung Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK
https://www.sbfi.admin.ch WWW:LINK
https://www.are.admin.ch/are/de/home/raumentwicklung-und-raumplanung/strategie-und-planung/konzepte-und-sachplaene/sachplaene-des-bundes.html
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom CHTOPO:specialised-geoportal
https://map.geo.admin.ch/?topic=ech&lang=de&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-grau&layers=ch.sbfi.sachplan-cern_anhoerung&X=191750.00&Y=654000.00&zoom=2
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les données ont été numérisées sur une carte à grande échelle (principalement au 1:25000). Elles ne peuvent être utilisées que pour des visualisations détaillées et ne sauraient faire foi pour les propriétaires fonciers.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 23c1e2d4-8f60-4700-8689-6e39e0b6dd1f XML
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-11-11T15:07:03.126Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Propriétaire
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Français Utf8 Italien Utf8 Anglais Utf8 Romanche Utf8 Allemand Utf8
