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Etablissements IPPC en Wallonie
Cette donnée localise les établissements dits IPPC établis en Région wallonne ayant un potentiel majeur de pollution sur l'environnement. .
Les installations les plus polluantes au sein de l'Union Européenne sont régies par la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite Directive IED, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Elle remplace la Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) adoptée en 1996.
La Directive IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions des installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d'application. Via l'intégration du développement durable dans les politiques industrielles, son objectif est d'atteindre un haut niveau de protection de l'environnement. Pour ce faire, un des principes directeurs de la Directive est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) de manière à prévenir les pollutions de toutes natures. En outre, la Directive IED prévoit une participation du public et l’accès à l’information. Dans ce cadre, le public concerné aura la possibilité de participer aux procédures de délivrance de permis (octroi, réexamen, actualisation…), d’accéder aux informations sur les mesures prises lors de la cessation définitives des activités, aux résultats de la surveillance des émissions, à la publication des rapports d’inspection, à l’évolution des meilleures techniques disponibles, etc.
Tous les impacts environnementaux engendrés par les activités industrielles sont considérés : rejets des substances dans l’air et l’eau, protection des sols, protection des eaux souterraines et gestion des déchets. Dès lors, le champ d'application de la Directive est très large. Les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, les industries minérales, chimiques, de gestion des déchets mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale doivent respecter les exigences de celle-ci.
En Wallonie, ce sont plus de 300 établissements qui sont concernés.
La donnée reprend l'emprise des établissements IPPC sous forme polygonale. Les informations attributaires permettent l'identification de l'établissement (ID, nom, adresse), de la catégorie d'activité IPPC ainsi que la référence au document MTD dit BREF (Best Reference document). Ces documents de référence sont établis pour des activités définies et décrivent, en particulier, les meilleures techniques disponibles et les niveaux d’émissions ou performances associées. Un hyperlien permet d'accéder à la fiche détaillée de l'établissement.
Simple
- Alternate title
-
IED- IPPC
- Date (Creation)
- 2014-01-25
- Date (Revision)
- 2014-01-25
- Date (Publication)
- 2014-01-25
- Citation identifier
- Etablissements IED - IPPC
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 2414e736-72e2-4b5a-967d-da410ef4526c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- GEMET themes
-
-
air
-
chimie
-
déchets
-
politique environnementale
-
eau
-
sol
-
pollution
-
- GEMET
-
-
rejet dans l'eau
-
rejet d'eaux usées
-
émission de polluant
-
polluant de l'eau
-
émission atmosphérique
-
réduction des rejets (d'eau usée)
-
risque dû aux polluants
-
gestion des déchets
-
identification des polluants
-
législation en matière des produits chimiques présents dans l'environnement
-
polluant
-
évaluation des polluants
-
polluant chimique
-
diminution de la quantité de polluants
-
impact de l'industrie sur l'environnement
-
législation en matière d'environnement
-
législation en matière d'émission
-
impact sur l'environnement
-
développement durable
-
objectif de qualité environnementale
-
instrument de gestion de l'environnement
-
politique environnementale industrielle
-
polluant des sols
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Reporting INSPIRE
-
INSPIRE Priority Dataset
-
Open Data
-
- Theme
-
-
permis d'environnement
-
IED
-
IPPC
-
MTD
-
BAT
-
émission air
-
émission eau
-
émission sol
-
rejet atmosphérique
-
meilleure technique disponible
-
émission industrielle
-
- High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Applicable legislations
-
-
2023/138
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région wallonne
))
- Begin date
- 2004-01-01
- End date
- 2014-02-25
- Unique resource identifier
- EPSG:31370
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (.shp) -
ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
Resource provider
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=REGINE Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises (REGINE) - Application
WWW:LINK
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/ied/ied_chx_tous.idc Registre wallon des établissements IED/IPPC
WWW:LINK
http://environnement.wallonie.be/emissions-industrielles/ Directive IED - Site Internet
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- No
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- No
- Statement
-
Les entreprises IPPC sont en lien avec la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
(prévention et réduction intégrées de la pollution) - dite "directive IED".
Cette Directive a été transposée dans le Décret du 24 octobre 2013
La définition de l'emprise des entreprises IPPC est l’association des occurrences cartographiques connues des autorisations (Permis d’Environnement). Ces dernières, réalisées par la mise en corrélation des informations spécifiées au formulaire de demande et du plan cadastral, sont délimitées par une ou plusieurs parcelles ou parties de parcelle sur lesquelles sont implantées l’activité IPPC.
Ces activités/installations sont donc directement liées à la parcelle, c’est-à-dire qu’elles ont un lien technique. A défaut, l'installation est ponctualisée sur référence de l’adresse de l’établissement en attente d’une meilleure définition. Le développement possible des industries peut impliquer des modifications dans leur représentation.
Dans 95% des cas, l'emprise est réalisée avec une bonne précision si l'emplacement est correctement défini sur le référentiel.
Une légère discordance (effets de bords) peut apparaître suite aux divers géoréférencements annuels du support cadastral.
Enfin, une cohérence spatiale est établie entre les représentations de ces industries et celles répertoriées comme PRTR ou classées Seveso.
Metadata
- File identifier
- 2414e736-72e2-4b5a-967d-da410ef4526c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-10-24T15:38:41.44386Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)
Point of contact
.png)
