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INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2022 en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données spatiales compile les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2022) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.
La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).
Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvre "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".
Le parcellaire agricole anonyme (situation 2022) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.
Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2022.
Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.
La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.
Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.
La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.
Simple
- Alternate title
-
Landuse
- Alternate title
-
LU
- Date (Creation)
- 2023-03-15
- Date (Revision)
- 2023-03-15
- Date (Publication)
- 2023-05-11
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 2a0d9be0-ac3d-443e-9db0-a7cfb0f128e2
- Citation identifier
- LU_ExistingLandUse_SIGEC2022
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
usage du sol
-
Land Use
-
usage existant du sol
-
foresterie
-
inspire
-
SIGEC
-
parcellaire agricole anonyme
-
PAC
-
existing land use
-
ExistingLandUseDataSet
-
ExistingLandUseObject
-
farmland
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No conditions apply to access and use.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Région wallonne
))
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) 3.2.1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geoservices.test.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS
- Hierarchy level
- Dataset
- Other
-
Couche de données thématiques
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".
En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).
Les données sources compilées dans cette série sont :
Pour la catégorie "Usage existant des sols" :
- Le Parcellaire Agricole Anonyme;
- Inventaire des campings;
- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.
- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.
Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :
- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);
- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);
- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;
- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);
- Périmètres de remembrement urbain (PRU);
- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;
- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);
- Zones vulnérables aux nitrates;
- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);
Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles
Metadata
- File identifier
- 2a0d9be0-ac3d-443e-9db0-a7cfb0f128e2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Couche de données thématiques
- Date stamp
- 2024-11-20T12:21:37.835306Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact
