2b303804-e15b-45ea-ab04-bde026820681 fre Série de données CEREMA 3 Avenue Claude Guillemin ORLEANS 45100 France rapportage.bruit@cerema.fr 2025-12-03T12:37:51.614176Z ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:4326 EPSG 7.4 grégorien INSPIRE RS registry Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2010 2018-02-13 http://catalogue.georisques.gouv.fr/id/2b303804-e15b-45ea-ab04-bde026820681 Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2010. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales. DGPR/SRESEDPD/MBAP Tour Séquoïa LA DEFENSE CEDEX 92055 France rapportage.bruit@cerema.fr Géorisques Bruit Directive bruit Transport Ferroviaire Données ouvertes HVD Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Registre de thème INSPIRE Directive 2002/49/EC Major roads, railways and air transport network (Noise Directive) Major railways (Noise Directive) INSPIRE priority data set 2018-04-04 Aucune condition ne s’applique Données ouvertes 5000 50 fre transportation environment -5.13899647 9.55961487 41.338779 51.08900123 http://files.georisques.fr/noise/major_railways_src/2010/FR_A_MRail_Source.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-12-08 cf. la spécification citée La manière de produire ces données est décrite dans le standard de la COVADIS sur le bruit disponible ici : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-bruit-dans-l-environnement-a3604.html