INSPIRE Geoportal
INSPIRE - Schéma d'Orientation Local (SOL) en Wallonie (BE)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).
Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".
Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas.
Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (SOL - Art. D.II.11 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.
Le CoDT assimile au SOL, d’une part le Plan Directeur (PLD) et le Plan Communal d’Aménagement (PCA) définis dans le CWATUP qui perdent leur valeur réglementaire et, d’autre part, le Schémas Directeur (SCD) et les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) qui conservent leur valeur indicative.
Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.
Une commune peut se doter d'un ou plusieurs SOL (CoDT - Art. D.II.9).
Au niveau cartographique, la série de couches de données des SOL regroupe les périmètres identifiés dans les anciens PLD, PCA, SCD et RUE au sens du CWATUP ainsi que les nouveaux SOL initiés sous le CoDT.
Simple
- Alternate title
-
SOL
- Date (Creation)
- 2022-03-16
- Date (Revision)
- 2022-11-10
- Date (Publication)
- 2022-12-02
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 2d8ee840-923d-4aa0-aa7d-2d4916f9b2e3
- Citation identifier
- LU_PlannedLandUse_SOL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Point of contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
La mise à jour a lieu lorsque nécessaire.
- GEMET themes
-
-
géographie
-
- GEMET
-
-
publicité
-
règlement régional
-
commune
-
architecture traditionnelle
-
canalisation
-
gestion patrimoniale
-
document d'urbanisme
-
aéroport
-
bâtiment
-
règlement
-
urbanisme
-
- Theme
-
-
SOL
-
schéma
-
orientation
-
réseau viaire
-
RUE
-
PCA
-
Schéma directeur
-
Plan directeur
-
aménagement du territoire
-
construction
-
ouvrage
-
prescription urbanistique
-
GCU
-
SCD
-
PLD
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
WalOnMapNO
-
DGO3_CIGALENO
-
DGO3_BDREFNO
-
Extraction_DIG
-
BDInfraSIG
-
Open Data
-
Reporting INSPIRE
-
- High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Applicable legislations
-
-
2023/138
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Region wallonne
))
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml)
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique. L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities Service de visualisation WMS - Inspire
atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml Service de téléchargemetn ATOM Feed - Inspire
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Cette série de couches de données correspond aux Schémas d'Orientation Locaux (SOL) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).
La présente série de données regroupe 5 couches cartographiques distinctes et qui rentrent dans la définition des Schémas d'Orientation Locaux. Outres celles des SOL, les couches constitutives sont : les Plans Directeurs (PLD), les Plans Communaux d’Aménagement (PCA), les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE), les Schémas Directeur (SCD).
Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SOL, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.
Metadata
- File identifier
- 2d8ee840-923d-4aa0-aa7d-2d4916f9b2e3 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Couche de données thématiques
- Date stamp
- 2024-11-29T07:45:57.012879Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Point of contact
