2f747a5b-0278-43b7-91a6-d3b2d2b52323 Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-08-06T13:36:47.90966Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2018 en Wallonie (BE) Landuse LU_ExistingLandUse_SIGEC2018 2018-03-13 creation 2020-11-25 revision 2020-11-25 publication 2f747a5b-0278-43b7-91a6-d3b2d2b52323 https://geodata.wallonie.be/id/ INSPIRE_LU_ExistingLandUse_SIGEC2018 Cette série de couches de données spatiales compilent les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2018) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon. La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4). Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)". Le parcellaire agricole anonyme (situation 2018) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie. Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2018. Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie. La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs. Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires. La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique. completed Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces) beatrice.leteinturier@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/2f747a5b-0278-43b7-91a6-d3b2d2b52323/attachments/lu_pic.jpg lu_pic jpg Nature et environnement (autre) Agriculture Nature et environnement Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme agriculture GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme facteur socio-économique terre agricole politique agricole commune agriculture fonction du sol utilisation du sol sol GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet WalOnMapNO Reporting INSPIRE PanierTelechargementGeoportail Open Data Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG usage du sol Land Use usage existant du sol foresterie inspire SIGEC parcellaire agricole anonyme PAC existing land use ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject farmland Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope SIGC Demande d'aide géospatiale Données SIGC 2021-06-08 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistIACSData-IACSData Observation de la terre et environnement Usage des sols High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source :Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2018 en Wallonie (BE) (2020-11-25) https://geodata.wallonie.be/id/2f747a5b-0278-43b7-91a6-d3b2d2b52323 vector 10000 utf8 farming Région wallonne 2.78 6.41 49.46 50.85 GML (.gml) 3.2.1 INSPIRE Data Specification on Protected Sites – Technical Guidelines 3.1 Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml atom:feed INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Service de téléchargement OGC API Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS https://geodata.wallonie.be/dataset/2f747a5b-0278-43b7-91a6-d3b2d2b52323 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 138.53084468841553 Couche de données thématiques RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols". En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse). Les données sources compilées dans cette série sont : Pour la catégorie "Usage existant des sols" : - Le Parcellaire Agricole Anonyme; - Inventaire des campings; - Parcs résidentiels de week-end (PRWE); - Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série; - Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série. - Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur. Pour la catégorie "Usage planifié des sols" : - CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR); - Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE); - Périmètres de reconnaissance économique (PRE); - CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement; - CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU); - Périmètres de remembrement urbain (PRU); - Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série; - Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR); - Zones vulnérables aux nitrates; - Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle); Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles