INSPIRE Geoportal
INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Cette donnée conforme fait partie des feature concepts Spatial Plan (Document de planification spatiale, défini comme l'ensemble de documents qui contiennent les orientations stratégiques pour le développement d’une zone géographique donnée, établissent les politiques, priorités, programmes et allocations des sols en vue de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques et déterminent la répartition de la population et des activités dans des espaces de tailles variables) et Zoning Element (Élément du zonage, défini comme tout objet géographique homogène au regard des usages autorisés des sols sur la base d’un zonage séparant un ensemble d’usages des sols d’un autre).
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).
La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient :
- les limites communales du PdS;
- les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires);
- les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations);
- les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction);
- la référence au Plan de Secteur d'origine;
- les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978.
Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone).
Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT.
A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.
Simple
- Alternate title
-
Plan de secteur coordonné
- Alternate title
-
PDS
- Date (Revision)
- 2022-12-02
- Date (Publication)
- 2022-12-05
- Date (Creation)
- 2022-03-16
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a
- Citation identifier
- LU_PlannedLandUse_PDS
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Point of contact Direction du Développement territorial (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du Développement territorial)
Thierry Berthet
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET
-
- plan d'aménagement
- aménagement du paysage
- secteur d'activité
- habitat rural
- gestion et planification rurale
- planification écologique
- plan d'occupation des sols
- planification économique
- développement du territoire
- planification rurale
- infrastructure
- planification régionale
- plan
- infrastructure routière
- activité économique
- réseau ferroviaire
- extraction
- plan de gestion
- mesure d'aménagement du territoire
- territoire
- planification urbaine
- habitat
- habitat urbain
- canalisation
- loisirs
- réseau routier
- Theme
-
-
aménagement du territoire
-
plan de secteur
-
point remarquable
-
PDS
-
CoDT
-
Point de vue
-
centre d'enfouissement
-
servitude
-
Code du Développement Territorial
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE) (2022-12-05) http://geodata.wallonie.be/id/37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Imagery base maps earth cover
- Location
- Description
-
Région wallonne
))
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) -
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique. L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer/legend Légende du Plan de secteur
OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities Service de visualisation WMS - Inspire
atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
OGC API - Features
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ogc/features/v1/openapi Service de téléchargement OGC API Features
WWW:LINK
https://geodata.wallonie.be/dataset/37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a Page de téléchargement des données
- Transfer size
- 71.40580463409424
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz
https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a/LU_PlannedLandUse_PDS.gml.zip INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Veuillez consulter la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Veuillez consulter la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001.
L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc.
La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises.
Suite à l'entrée en vigueur du CoDT, des changements sont à noter :
- Trois nouvelles zones destinées à l'urbanisation : Zone de dépendance d’extraction destinée à accueillir les dépôts et dépendances industrielles (transformation des matières) à l’activité d’extraction, la zone d'enjeu communal (ZEC) et la zone d'enjeu régional (ZER). Les ZEC et ZER sont toutes deux accompagnées d'une carte d'affectation des sols à valeur indicative
- une nouvelle zone non destinée à l'urbanisation : zone d'extraction (ZE).
Metadata
- File identifier
- 37502a64-868e-4e3d-bf66-31ff65a24a5a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Collection de données thématiques
- Date stamp
- 2025-02-05T11:14:12.770124Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Point of contact
