• INSPIRE Geoportal
  •   Search
  •   Map
  •  Sign in

INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.



Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions.

Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante.

Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées.

Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Simple

Date (Creation)
2020-10-20
Date (Publication)
2020-10-20
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/ / 37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b
Citation identifier
INSPIRE_CONCESSIONS_MINES
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Custodian

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Owner
Thèmes du géoportail wallon
  • Sol et sous-sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • ressources
  • énergie
GEMET
  • extraction de gaz naturel
  • minerai
  • gisement
  • concession
  • mine
  • ressources
  • extraction de mineraux
  • gaz naturel
Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_CIGALE
  • DGO3_BDREF
  • PanierTelechargementGeoportail
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
Theme
  • concession minière

  • houille

  • substance

  • REF_IGN

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) (2020-10-20) http://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Geoscientific information
Description

Région wallonne

N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:31370
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Distributor
Ordering instructions

Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Resource provider
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/SOL_SOUS_SOL/CONCESSIONS_MINES_SITUATION_ADMIN/MapServer

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

WWW:LINK

https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/SOL_SOUS_SOL/CONCESSIONS_MINES_SUBSTANCES/MapServer

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - nature des gisements concédés

WWW:LINK

http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=SSOL

Application Thématiques sous-sol

OGC:WMS

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

Service de visualisation WMS - Inspire

atom:feed

https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

OGC API - Features

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

WWW:LINK

https://geodata.wallonie.be/dataset/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Page de téléchargement des données

Transfer size
0.5610895156860352
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes
Statement

Sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, les limites de chaque concession octroyées depuis 1793, année de la première mise en application de la loi française du 28 juillet 1791 sur le territoire belge, ont été redessinées manuellement sur des copies papier de l'ancien fond topographique IGN (TOP10S). Entre 1999 et 2001, les limites ont ensuite été vectorisées sur base des mêmes fonds topographiques.

La table attributaire a ensuite été enrichie afin d'intégrer le numéro, le nom, les substances octroyées, les conditions de suivi et le statut administratif de chaque concession.

Les zones déhouillées (Bassin de Mons) sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque veine apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces veines ont-elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 000 fournis annuellement, depuis 1802, par les concessionnaires.

Source
  • ee7816ef-f364-4496-bc04-779818f167f8

Metadata

File identifier
37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Couche de données thématiques

Date stamp
2025-02-05T11:21:13.05082Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003/Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

Marc Salmon

marc.salmon@spw.wallonie.be

Point of contact
 
 

Overviews

overview
AM.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

REF_IGN concession minière houille substance
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

concession extraction de gaz naturel extraction de mineraux gaz naturel gisement mine minerai ressources
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

ressources énergie
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

DGO3_BDREF DGO3_CIGALE Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Sol et sous-sol


Provided by

logo

Share on social sites

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




  •   About
  •   Github
  •