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INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.



Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.

Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes.



Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Simple

Date (Creation)
2022-06-13
Date (Revision)
2022-06-13
Date (Publication)
2022-11-21
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/ / 565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44
Citation identifier
/ AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Custodian

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Owner
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Sol et sous-sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • catastrophes, accidents, risques
  • politique environnementale
  • sol
GEMET
  • mine
  • zone à risque
  • géologie
  • exploitation des ressources
  • gestion du risque
  • fer
  • réduction des risques
  • carrière souterraine
  • risque
  • puits
  • éboulement
  • risque naturel
  • risque naturel
  • étude des risques naturels
  • exploitation de carrière
  • carrière
  • gisement
Mots-clés InfraSIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • Reporting INSPIRE
  • WalOnMapNO
Theme
  • affleurement

  • DRIGM

  • Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

  • sondage

  • permis

  • demande de permis

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) (2022-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Geoscientific information
Description

Région wallonne

N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3035
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Distributor
Ordering instructions

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

Service de visualisation WMS - Inspire

atom:feed

https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

OGC API - Features

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

WWW:LINK

https://geodata.wallonie.be/dataset/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Page de téléchargement des données

Transfer size
40.631468772888184
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz

https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44/AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM.gml.zip

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM - ETRS89 / LAEA Europe

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes
Statement

Ces zones ont été élaborées sur base de l'état actuel de la cartographie des issues et puits de mine, des gîtes de minerais métalliques et de fer et des carrières souterraines, ainsi que des secteurs où la présence de puits de mines antérieurs à 1791 est potentielle.

La distance de la zone tampon définie autour de ces objets varie en fonction de différents facteurs :

- le type de données : Les issues et puits de mine affectent des zones plus limitées que les carrières souterraines. Pour les puits et issues de mine, une zone non aedificandi de 10 à 30m fonction de l'épaisseur estimée des terrains quaternaires susceptibles de fluer en cas de création d'un cône d'effondrement, a été prise en compte.

- la précision sur les données : Les données proviennent soit de documents cartographiques à échelles diverses, soit d'observations et de mesures sur le terrain.

- la validation des données : Dans le cas des puits de mine, une validation des données est en cours. Celle-ci consiste en une vérification de la localisation de chaque occurrence sur plan ou sur terrain d'un puits. Seul le Hainaut est à ce jour en grande partie validé.

Source
  • Zones de consultation de la DRIGM - Série

Metadata

File identifier
565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Couche de données thématiques

Date stamp
2025-08-06T11:21:25.237118Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003/Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact
 
 

Overviews

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AM.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

DRIGM Direction des Risques industriels, géologiques et miniers affleurement demande de permis permis sondage
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

carrière carrière souterraine exploitation de carrière exploitation des ressources fer gestion du risque gisement géologie mine puits risque risque naturel risque naturel réduction des risques zone à risque éboulement étude des risques naturels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

catastrophes, accidents, risques politique environnementale sol
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Nature et environnement Sol et sous-sol


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