56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69 Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche) dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-08-06T11:24:26.410748Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE) INSPIRE_CONS_CYN 2015-04-20 creation 2020-11-20 revision 2015-09-28 publication 56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69 https://geodata.wallonie.be/id/ INSPIRE_CONS_CYN La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires. La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. La donnée "Périmètres des conseils cynégétiques" (CONS_CYN__PERIMETRES) est une couche polygonale qui spatialise l'espace de compétences des conseils cynégétiques adoptés par Arrêté ministériel. Ces conseils cynégétiques sont des associations sans but lucratif créées à l’initiative de chasseurs pour assurer la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires regroupés au sein d’un espace territorial donné. La gestion cynégétique est une partie de la gestion de la faune sauvage qui regroupe les actions plus ou moins coordonnées, de la part ou pour le compte des chasseurs, d'une partie des espèces sauvages d'un territoire. Dans le cas présent, elle concerne le grand gibier, le petit gibier et le gibier d'eau. En effet, l’espace vital de certaines espèces gibiers (le cerf par exemple) dépasse largement la superficie moyenne d’un territoire de chasse. Certaines actions en matière d’aménagement des biotopes ne sont réellement efficaces que si elles portent sur des superficies relativement importantes. Il en est de même pour la régulation de certains prédateurs. La gestion cynégétique nécessite donc une concertation entre chasseurs voisins. Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il voulu depuis près de 20 ans encourager les titulaires de droit de chasse à rejoindre les conseils cynégétiques dont les missions et le mode de fonctionnement sont précisées dans un arrêté. Actuellement, il s’agit de l’AGW du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques. Celui-ci précise en autres qu’il revient au Ministre de la chasse de fixer les périmètres des espaces territoriaux des différents conseils cynégétiques, ce que le Ministre a fait en adoptant le 2 juin 2015 une série d’arrêtés ministériels. Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche) dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69/attachments/AM.png AM.png Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Nature et environnement Faune et flore Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy politique environnementale GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme gibier zone d'aménagement concerté chasse permis de chasse grand gibier zone de chasse contrôlée gestion forestière GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Extraction_DIGNO BDInfraSIGNO DGO3_BDREF WalOnMap PanierTelechargementGeoportail Open Data Reporting INSPIRE Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG conseil cynégétique périmètre chasseur petit gibier gibier d'eau boisement coordination association agréée arrêté du gouvernement wallon Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE) (2020-11-20) https://geodata.wallonie.be/id/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69 vector 10000 utf8 biota environment Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) - ESRI Shapefile (.shp) - Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be resourceProvider https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geodata.wallonie.be/dataset/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 2.803243637084961 RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Les périmètres des conseils cynégétiques ont été digitalisé à l'écran par sélection des objets du TOP10V_GIS pour les éléments qui concernent les routes, le réseau hydrographique, le réseau ferroviaire et l'occupation du sol. Et sur la couche des limites administratives (Source IGN) reprise dans la base de données de référence géographique de la DGO3. L'échelle de référence d’exploitation des données est le 1/10 000.