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INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE)

La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.



La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.



La donnée "Périmètres des conseils cynégétiques" (CONS_CYN__PERIMETRES) est une couche polygonale qui spatialise l'espace de compétences des conseils cynégétiques adoptés par Arrêté ministériel. Ces conseils cynégétiques sont des associations sans but lucratif créées à l’initiative de chasseurs pour assurer la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires regroupés au sein d’un espace territorial donné.



La gestion cynégétique est une partie de la gestion de la faune sauvage qui regroupe les actions plus ou moins coordonnées, de la part ou pour le compte des chasseurs, d'une partie des espèces sauvages d'un territoire. Dans le cas présent, elle concerne le grand gibier, le petit gibier et le gibier d'eau.



En effet, l’espace vital de certaines espèces gibiers (le cerf par exemple) dépasse largement la superficie moyenne d’un territoire de chasse. Certaines actions en matière d’aménagement des biotopes ne sont réellement efficaces que si elles portent sur des superficies relativement importantes. Il en est de même pour la régulation de certains prédateurs. La gestion cynégétique nécessite donc une concertation entre chasseurs voisins. Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il voulu depuis près de 20 ans encourager les titulaires de droit de chasse à rejoindre les conseils cynégétiques dont les missions et le mode de fonctionnement sont précisées dans un arrêté. Actuellement, il s’agit de l’AGW du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques. Celui-ci précise en autres qu’il revient au Ministre de la chasse de fixer les périmètres des espaces territoriaux des différents conseils cynégétiques, ce que le Ministre a fait en adoptant le 2 juin 2015 une série d’arrêtés ministériels.

Simple

Alternate title

INSPIRE_CONS_CYN

Date (Creation)
2015-04-20
Date (Revision)
2020-11-20
Date (Publication)
2015-09-28
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/ / 56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69
Citation identifier
INSPIRE_CONS_CYN
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche)

dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Custodian

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Owner
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Faune et flore
GEMET themes
  • politique environnementale
GEMET
  • gibier
  • zone d'aménagement concerté
  • chasse
  • permis de chasse
  • grand gibier
  • zone de chasse contrôlée
  • gestion forestière
Mots-clés InfraSIG
  • Extraction_DIGNO
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIGNO
  • DGO3_BDREF
  • WalOnMap
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
Theme
  • conseil cynégétique

  • périmètre

  • chasseur

  • petit gibier

  • gibier d'eau

  • boisement

  • coordination

  • association agréée

  • arrêté du gouvernement wallon

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE) (2020-11-20) http://geodata.wallonie.be/id/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Biota
  • Environment
Description

Région wallonne

N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3035
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

-

ESRI Shapefile (.shp)

-

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Distributor
Ordering instructions

Cette couche de données est accessible en téléchargement direct. Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L’utilisation des géoservices est à privilégier. Le géoservice offre de nombreuses possibilités et vous permet de travailler toujours avec la dernière version disponible de la donnée.

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Resource provider
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

OGC API - Features

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource
Protocol Linkage Name

atom:feed

https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

WWW:LINK

https://geodata.wallonie.be/dataset/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Page de téléchargement des données

Transfer size
2.803243637084961
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes
Statement

Les périmètres des conseils cynégétiques ont été digitalisé à l'écran par sélection des objets du TOP10V_GIS pour les éléments qui concernent les routes, le réseau hydrographique, le réseau ferroviaire et l'occupation du sol. Et sur la couche des limites administratives (Source IGN) reprise dans la base de données de référence géographique de la DGO3. L'échelle de référence d’exploitation des données est le 1/10 000.

Source
  • 6a326e27-0df8-4e25-9569-16d093b8d8af

Metadata

File identifier
56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-02-05T11:21:13.938115Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003/Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche)

dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Point of contact
 
 

Overviews

overview
AM.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

arrêté du gouvernement wallon association agréée boisement chasseur conseil cynégétique coordination gibier d'eau petit gibier périmètre
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

chasse gestion forestière gibier grand gibier permis de chasse zone d'aménagement concerté zone de chasse contrôlée
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

politique environnementale
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO DGO3_BDREF Extraction_DIGNO Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMap
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Faune et flore Nature et environnement


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