64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323 Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-08-06T11:21:05.234996Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE) Landuse LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE 2020-10-22 creation 2022-09-07 revision 2022-09-07 publication 64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323 https://geodata.wallonie.be/id/ LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE Cette série de couches de données spatiales compilent les informations Parcs résidentiels de week-end (PRWE) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon. La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4). Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)". Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme "un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end", lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d'habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.). Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d'attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée). les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d'habitat à caractère rural, d'aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l'objet d'un PCA en vigueur ou d'un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d'habitat, l'autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l'équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145). Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l'Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976. Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le parc en question. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.territoire@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323/attachments/lu_pic.jpg lu_pic jpg Tourisme Tourisme et loisir Aménagement du territoire Logement et habitat Plans et règlements Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme tourisme GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme tourisme rural aménagement touristique tourisme facteur socio-économique utilisation du sol GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet WalOnMapNO PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE Open Data Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG usage du sol Land Use usage existant du sol parc résidentiel inspire PRWE hébergement existing land use ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject LU Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement Usage des sols High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Population et société Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE) (2022-09-07) https://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323 vector 10000 utf8 society planningCadastre Région wallonne 2.78 6.41 49.46 50.85 GML (.gml) 3.2.1 INSPIRE Data Specification on Protected Sites – Technical Guidelines 3.1 Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml atom:feed INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Service de téléchargement OGC API Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS https://geodata.wallonie.be/dataset/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 0.07976627349853516 Couche de données thématiques RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols". L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.