INSPIRE - Sites de gestion des déchets industriels en Wallonie (BE)

Cette couche de données au format INSPIRE localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne.



Le plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. Ce plan est liée à la Directive-Cadre européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), et s’inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l’ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 tel que modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.) et les Déclarations de Politique Régionale 2014-2019.



Les déchets sont répartis en fonction de différents critères, notamment l’origine - déchets ménagers et déchets industriels - et la dangerosité (déchets dangereux/déchets non dangereux/déchets inertes). Dans une perspective de gestion optimale des déchets, la localisation des installations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation des déchets industriels est donc primordiale dans la mesure où ceux-ci représentent la plus grande partie du gisement global de déchets.



Les exploitants des sites de gestion des déchets industriels doivent détenir un permis d’environnement pour exercer leurs activités. En fonction de la nature des déchets – et donc de leur dangerosité – du type d’opération effectuée et des capacités de stockage ou de traitement, l’établissement est caractérisé par sa classe (1, 2 ou 3) au regard de la réglementation relative au permis d’environnement.



La présente couche de données reprend la localisation des sites de gestion de déchets industriels suivants :

- Les centres d'enfouissement technique (CET);

- Les unités de valorisation énergétiques (UVE) (bien que destinées principalement aux déchets ménagers, ces unités traitent également des déchets industriels banals ou des déchets hospitaliers);

- Les établissements industriels pratiquant l’incinération ou la co-incinération de déchets;

- Les centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d’huiles usagées et de PCB/PCT;

- Les centres autorisés d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2;

- Les centres autorisés de regroupement ou de valorisation de déchets animaux;

- Les centres autorisés de regroupement, de tri, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets non dangereux;

- Les installations autorisées de compostage et de biométhanisation;

- Les centres autorisés de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition;

- Les centrales d’enrobage et centrales à béton autorisées pour l’incorporation de déchets de construction et de démolition dans leur production;

- Les installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.



Tous ces sites sont identifiés en coordonnées X/Y sur base de leur adresse. Les CET et les UVE sont distingués par leur classe. Attention, certains sites peuvent ne plus être en activité. Cette caractéristique est renseignée par l'attribut "ACTIF", qui prend la valeur OUI ou NON en fonction du statut d'activité.



Cette couche de données a servi pour présenter les différentes filières de gestion des déchets industriels et réaliser la production cartographique du cahier 4 - "Gestion des déchets industriels" du PWD-R.

Simple

Alternate title

PWDR_SITE
Date (Creation)
2015-09-23
Date (Revision)
2022-01-18
Date (Publication)
2022-01-21
Citation identifier
DECHETS__SITE_INDUSTRIEL
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/ / 663fdba6-2cd0-41b5-b469-94bb46b61a1b
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Département du Sol et des Déchets (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets)

dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

Custodian

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Owner

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Processor
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
GEMET themes

  • déchets

  • aspects sociaux, population
GEMET

  • enfouissement des déchets

  • industrie de traitement des déchets

  • élimination des déchets

  • déchet de démolition

  • conteneur

  • usine de traitement des déchets

  • incinération des déchets

  • valorisation des déchets

  • déchet industriel

  • loi relative à l'élimination des déchets

  • législation en matière de déchets

  • loi sur la gestion du recyclage et les déchets

  • déchet animal

  • classification des déchets

  • déchet de construction

  • déchet hospitalier

  • déchet inerte

  • déchets assimilés aux ordures ménagères

  • déchet chimique

  • centre de tri (déchets)

  • déchets dangereux

  • gestion des déchets

  • catégorie de déchets
Keywords

  • PWDR

  • plan wallon des déchets

  • site industriel

  • recyparc

  • permis d'environnement

  • Directive 2008/98/CE

  • waste

  • CET

  • UVE

  • directive européenne relative aux déchets

  • décharge
Mots-clés InfraSIG

  • WalOnMapNO

  • Reporting INSPIRE
Champ géographique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access and use
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description

Région wallonne
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3035
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

-

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Distributor
Ordering instructions

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique. L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_us/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

Service de visualisation WMS - Inspire

atom:feed

 		https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/US_Service.xml

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée
Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Title
INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0
Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée
Pass
Yes
Statement

Les entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets industriels sont identifiées via le portail environnement de la Wallonie (cf. ressources associées) en date du 23 septembre 2015. La localisation des sites est obtenue sur base des adresses contenues dans les fichiers Excel, disponibles par type de sites.



Les fichiers Excel ont été restructurés. L'outil de géolocalisation Google Maps Engine a été utilisé pour la spatialisation.



La spatialisation de sites de gestion des déchets industriels dans Google Maps Engine a été réalisée par type de site de gestion de déchets. Les fichiers résultants (.kml) ont ensuite été exportés et traités via le logiciel ArcGIS 10.3. Ces traitements ont été réalisés par la Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données).



Les couches finales ont été revues par les gestionnaires de données, qui ont apporté des modifications (sites plus en activité, mauvaise localisation, etc.). Les différents sites ont été repositionnés manuellement sur base des orthophotographies 2016 de la Région wallonne, du fond IGN (cartoweb) et des données issues du permis d’environnement, à l’exception des sites de gestion des déchets non dangereux et des déchets de construction.



Plusieurs types de déchets peuvent être traités dans un même site. Etant donné que la spatialisation a été réalisée selon le type de déchet traité, des doublons peuvent apparaitre dans cette couche relative aux sites de gestion des déchets industriels.



La localisation de ces sites a été réalisée de la manière la plus minutieuse possible mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de localisation de tous les sites. Si vous voulez apporter une correction, merci de la communiquer via sig.dgarne@spw.wallonie.be.



Tous les détails généalogiques sont disponibles dans la fiche de série "Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série" (cf. ressources associées).

Source

Metadata

File identifier
663fdba6-2cd0-41b5-b469-94bb46b61a1b XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-03-18T10:21:19.474Z
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003/Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

Champ géographique

Régional
GEMET

catégorie de déchets centre de tri (déchets) classification des déchets conteneur déchet animal déchet chimique déchet de construction déchet de démolition déchet hospitalier déchet industriel déchet inerte déchets assimilés aux ordures ménagères déchets dangereux enfouissement des déchets gestion des déchets incinération des déchets industrie de traitement des déchets loi relative à l'élimination des déchets loi sur la gestion du recyclage et les déchets législation en matière de déchets usine de traitement des déchets valorisation des déchets élimination des déchets
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics
GEMET themes

aspects sociaux, population déchets
Mots-clés InfraSIG

Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Thèmes du géoportail wallon

Industrie et services Société et activités


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