INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE)
Cette couche de donnée INSPIRE reprend les surfaces agricoles wallonnes selon la directive 2021/2115/EU.
Cette donnée est diffusée au format conforme INSPIRE et est directement issue de la donnée Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU. Les surfaces agricoles sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes. Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.
L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.
Les types de couverture sont les suivants:
- terre arable
- prairie permanente
- culture permanente
Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).
Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.
Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.
Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Simple
- Alternate title
-
Landuse
- Alternate title
-
LU
- Date (Creation)
- 2024-05-01
- Date (Revision)
- 2024-05-01
- Date (Publication)
- 2024-10-21
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55
- Citation identifier
- LU_ExistingLandUse_SIGEC2023
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
usage du sol
-
Land Use
-
usage existant du sol
-
foresterie
-
inspire
-
SIGEC
-
parcellaire agricole anonyme
-
PAC
-
existing land use
-
ExistingLandUseDataSet
-
ExistingLandUseObject
-
farmland
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use constraints
- licenceUnrestricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No conditions apply to access and use.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Région wallonne
- Unique resource identifier
- EPSG:3812
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) 3.2.1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS
- Hierarchy level
- Dataset
- Other
-
Couche de données thématiques
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".
En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).
Les données sources compilées dans cette série sont :
Pour la catégorie "Usage existant des sols" :
- Le Parcellaire Agricole Anonyme;
- Inventaire des campings;
- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.
- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.
Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :
- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);
- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);
- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;
- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);
- Périmètres de remembrement urbain (PRU);
- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;
- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);
- Zones vulnérables aux nitrates;
- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);
Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles
Metadata
- File identifier
- 7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Couche de données thématiques
- Date stamp
- 2024-11-29T07:45:43.376907Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact