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Zones concernant l'usage militaire et dépôts de munitions dans la partie belge du mer du Nord
L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 11 zones concernant l'usage militaire et dépôts de munitions: Exercices de poses, de détections et de dragage de mines (Buiten Ratel) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NB-01 (Westhinder) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NBH-10 10 (Wenduine) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - QZR 040 (Art. 17§1), Exercices et missions de détonation (Art. 17§2), Exercices de tir sur des cibles flottantes (Art. 17§3), Exercices en eaux peu profondes (Art. 17§4), Exercices de tir à partir de la terre - grand secteur (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - secteur moyen (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - petit secteur (Art. 17§5), Dépôt de munitions Paardenmarkt (Art. 18§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 13. et l'Art. 14., resp. neuf zones pour usage militaire et une zone de préservation du dépôt de munitions: trois zones pour les exercices de tir à partir de la terre en direction de la mer (Art 13. § 1 petit secteur, Art 13. § 1 secteur moyen, Art 13. § 1 grand secteur), quatre zones pour les exercices de pose, de détection et de dragage de mines (Art 13. § 3, zone d'exercice 1 pour les operations de mines, Art 13. § 5, zone d'exercice 2 pour les operations de mines, Art 13. § 9, zone d'exercice 3 pour les operations de mines, Art 13. § 13, zone d'exercice 4 pour les operations de mines), une zone pour les exercices de tir en mer sur des cibles flottantes (Art 13. § 7), une zone pour les exercices et missions de détonation (Art 13. § 11) et une zone de préservation du dépôt de munitions fermé "Paardenmarkt" (Art. 14. § 1). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
Simple
- Date (Création)
- 2021-11-18
- Date (Révision)
- 2021-11-22
- Date (Publication)
- 2025-12-12
- Titre
-
Digital Object Identifier
- Date (Création)
- 2016-05-19
- Identificateur
-
http://metadata.naturalsciences.be
/
9c445e18-005e-478b-987c-39326b4a0d88
Belgian Marine Data Centre
- Autres informations de référence
-
This dataset is composed of the following sources: (1) MSP 2014-2020 Military use and storage sites for war munition zones in the Belgian Part of the North Sea. (2) MSP 2020-2026 Military use and storage sites for war munition zones in the Belgian Part of the North Sea. (3) SWAP (n.d.). MarineAtlas website.MarineAtlas website.
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB)
Propriétaire Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB)
Editeur (publication) Royal Belgian Institute for Natural Sciences (RBINS), Directorate Natural Environment (OD Nature), GeoCell
A l’origine de Royal Belgian Institute for Natural Sciences (RBINS), Directorate Natural Environment (OD Nature)
Auteur
- Thème
-
-
Marine Spatial Plan
-
military activities
-
Gouvernement Fédéral
- Area management/restriction/regulation zones and reporting units
-
Reporting INSPIRE
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- No conditions apply to access and use
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public.
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s'applique à l'utilisation.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue de la ressource
- English
- Catégorie ISO
-
- Infrastructures militaires
- Océans
- Cadastre, aménagement
))
- Exclusion
- Oui
- Titre
-
Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ)
- Date
- Code
- North Sea
- gml32:beginPosition
- 2014-01-01
- Nom du système de référence
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Format (encodage)
-
Nom Version application/xml
Unknown
text/html
Unknown
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire
- Format du distributeur
-
Nom Version application/xml
Unknown
- Taille de transfert
- 0.218439
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WMS
https://spatial.naturalsciences.be/geoserver/imsp/ows?version=1.3.0&service=WMS&request=GetCapabilities imsp:bmsp_military_zone
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire
- Format du distributeur
-
Nom Version application/xml
Unknown
- Taille de transfert
- 0.111594
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WFS
https://spatial.naturalsciences.be/geoserver/imsp/ows?version=2.0.0&service=WFS&request=GetCapabilities imsp:bmsp_military_zone
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire
- Format du distributeur
-
Nom Version application/xml
Unknown
- Taille de transfert
- 0.225898
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WMS
https://spatial.naturalsciences.be/geoserver/imsp19/ows?version=1.3.0&service=WMS&request=GetCapabilities imsp19:bmsp_military_zone
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire
- Format du distributeur
-
Nom Version application/xml
Unknown
- Taille de transfert
- 0.116278
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WFS
https://spatial.naturalsciences.be/geoserver/imsp19/ows?version=2.0.0&service=WFS&request=GetCapabilities imsp19:bmsp_military_zone
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Gestionnaire
- Format du distributeur
-
Nom Version text/html
Unknown
- Taille de transfert
- 0.008877
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.marineatlas.be MarineAtlas website. SWAP
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom DOI
https://doi.org/10.24417/9c445e18-005e-478b-987c-39326b4a0d88 Digital Object Identifier (DOI)
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
La qualité du jeu de données est assurée. Le jeu de données correspond à une version numérisée des informations publiées au Moniteur belge. Seules les informations publiées au Moniteur belge ont une valeur juridique.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 9c445e18-005e-478b-987c-39326b4a0d88 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-12-12T16:13:02.168Z
- Nom du standard de métadonnées
-
Geographic information -- Metadata
- Version du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature), Belgian Marine Data Centre (BMDC)
Point de contact
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Néerlandais; flamand Français Anglais Allemand
