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INSPIRE - Sites de gestion des déchets miniers en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données au format conforme INSPIRE localise, les installations de gestion des déchets issus des industries extractives en Wallonie.
Les installations de gestion de déchets (IGD) issues des industries d'extraction sont des sites choisis pour y accumuler ou déposer des déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension
La Directive 2006/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 (Extractive Waste Directive) règlemente la gestion des déchets de l'industrie extractive. Dans ce cadre, "les États membres veillent à ce qu'un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement" (Directive 2006/21/CE - Art.20).
En Wallonie, les IGD de carrières et IGD de mine de fer et de mines métalliques ne présentent pas de risques. Comme il n’existe aucun bassin de décantation fermé et/ou abandonné en Wallonie, seuls les risques liés aux terrils houillers ont fait l’objet d’une étude spécifique et font l'objet de la présente cartographie.
Pour les terrils houillers, les deux risques principaux identifiés à l’issue de la procédure sont liés à la perte de stabilité géotechnique et à la combustion des déchets. Une codification a été adoptée pour caractériser le niveau de risque de chaque site:
- les IGD de catégorie 1 ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement. 231 terrils sont en catégorie 1 ;
- les IGD de catégorie 2 présentent au moins un risque spécifique. Les cibles potentielles concernées ne sont jamais contiguës à l’IGD. 3 terrils sont en catégorie 2 ;
- les IGD de catégorie 3 présentent au moins un risque spécifique et il existe au moins une cible potentielle localisée à proximité directe de l’IGD. Les IGD pour lesquelles un impact sur l’environnement est avéré sont également repris en catégorie 3. 42 terrils sont en catégorie 3. Sur ces 42 terrils, 7 sont en combustion et ont un impact avéré sur l’environnement.
Les IGD de catégories 2 et 3 identifiées à l’issue de cet inventaire doivent faire l’objet d’une analyse détaillée des risques en vue de confirmer leur classification. Les IGD en combustion doivent faire au minimum l’objet d’un suivi. Tout changement dans la situation existante sur laquelle cette analyse a été basée doit entraîner une nouvelle évaluation des risques.
La présente série est constituée de deux couches d'informations reprenant la même information présentée sous deux formes différentes (point et polygone) utilisables en fonctions des échelles de représentations :
- La position des sites subsistants et le risque associé, (DECHETS_MINIERS__SITES_RISQUES_PTS) : Représentation ponctuelle pour une utilisation aux petites échelles;
- La délimitation des sites subsistants et le risque associé (DECHETS_MINIERS__SITES_RISQUES) : Représentation surfacique pour une utilisation aux grandes échelles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens disponibles en ressources associées.
Simple
- Alternate title
-
DECHETS_MINIERS
- Date (Creation)
- 2010-11-20
- Date (Revision)
- 2013-03-11
- Date (Publication)
- 2023-05-10
- Citation identifier
- DECHETS_MINIERS
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 9d7e2875-b56b-42d7-b09c-899d9e3726f1
- Credit
-
ISSeP - Direction des risques chroniques (Mission 2012-2015) - Service géologique de Wallonie
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Point of contact Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
Processor Institut Scientifique de Service Public (ISSeP)
Mathieu Veschkens
Originator
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET
-
- réduction des déchets
- installation industrielle
- directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
- déchets
- évaluation de l'impact sur l'environnement
- dégradation de l'environnement
- EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
- déchets des industries minières
- mine
- extraction
- catégorie de déchets
- gestion des déchets
- extraction de mineraux
- Theme
-
-
terril
-
houille
-
site à risque
-
IGD
-
déchet
-
Directive 2006/21/EC
-
waste
-
REF_AUTRE
-
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access and use
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
-
Région wallonne
))
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) -
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique. L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32006L0021&from=fr Directive 2006/21/EC
OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_us/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities INSPIRE Services d'utilité publique et services publics - Service de visualisation WMS
atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/US_Service.xml INSPIRE Services d'utilité publique et services publics- Service de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Title
- INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
1. Cadre législatif
Ces couches de données dérivent de la Directive 2006/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive. Cette Directive a été transposée en droit wallon via le décret du 18 décembre 2008 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive.
Dans la foulée de ces textes, les AGW suivants concernent également les couches de données :
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l’étude d’incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d’extraction
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d’extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissements techniques.
Tant la Directive que le décret établissent que "le Gouvernement établit un inventaire des installations de gestion de déchets d'extraction fermées, y compris les installations désaffectées, ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement.". La Directive demande, en outre, une évaluation des risques que la présence des déchets d’exploitation de ressources minérales génère.
Le Comité technique d'adaptation (Technical Adaptation Committee, ou TAC) de la Directive propose un protocole d’analyse des installations des déchets (IGD) fermées et/ou abandonnées qui comprend des critères simples d’estimation des risques sur base d’une caractérisation de la source de danger, de la présence de voies de transfert vers les cibles potentielles, et de l’identification de telles cibles au sein de la zone potentiellement impactée.
2. Données sources et méthodologie
A la demande du SPW, l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) a développé une méthodologie afin de mieux prendre en compte les conditions spécifiques rencontrées en Wallonie. En effet, la méthodologie du TAC s’est révélée non directement applicable aux terrils wallons.
Une réflexion préliminaire a permis d’exclure tout risque lié aux IGD de carrières et aux IGD de mine de fer et de mines métalliques. Comme il n’existe aucun bassin de décantation fermé et/ou abandonné en Wallonie, seuls les risques liés aux terrils houillers ont fait l’objet d’une étude plus spécifique.
Dans le cadre de l'étude, les couches de données suivantes ont été exploitées et intégrées dans un SIG pour une évaluation différentiée des risques:
- Cartographie des terrils (version 2003);
- MNT Erruissol 10m;
- Réseau hydrographique de l'Atlas des cours d'eau non navigables (CENN) fourni par la DGO3;
- Cartographie des zones Natura 2000;
La COSW 2008 étant hors des critères de qualité requis, les orthophotos 2013 de la Wallonie et les images Landsat (30m de résolution) ont été exploitées.
La méthodologie d’évaluation des risques pour la qualité de l’air et les ressources en eau et de ceux liés à un contact direct et une perte de stabilité géotechnique, associés aux terrils houillers, a pu être appliquée sur base des données disponibles. Dans le cas du risque pour la qualité de l’air, une réflexion complémentaire a permis d’exclure le risque sérieux associé à la présence de terrils charbonniers sur le territoire wallon. Pour le risque sur la qualité géochimique des eaux, les données nécessaires à l’application de la méthodologie ne sont pas directement disponibles en région wallonne. Néanmoins, une réflexion générale basée sur l’examen de la littérature, d’études similaires et des données partielles disponibles a conduit à exclure des risques importants de ce type pour les IGD en région wallonne.
Les deux risques principaux identifiés à l’issue de la procédure sont liés à la perte de stabilité géotechnique et à la combustion des déchets. Chaque IGD a ainsi pu être catégorisée en fonction de son niveau de risque.
Metadata
- File identifier
- 9d7e2875-b56b-42d7-b09c-899d9e3726f1 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-12-11T09:35:09.41069Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)
Point of contact
