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Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme
Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d’aéromodélisme (en dehors des sites d’aéromodélisme publiés), d’aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve, d'un parc ou d'une plage située en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Outre les restrictions de survol représentées sur cette carte, des zones de protection des biotopes et des habitats naturels peuvent donner lieu à des interdictions de survol du territoire par les aéronefs sans équipage à bord. Il existe deux fonds de carte qui permettent de visualiser ces zones sur Géoportail. Ces restrictions seront prochainement intégrées au sein de la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Simple
- Alternate title
-
Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme
- Date (Publication)
- 2024-06-01
- Edition
-
1.0
- Citation identifier
- DGAC_RESTRICTIONS-UAS
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
-
Le produit Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme possède un rythme de mise à jour annuel
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Services d'utilité publique et services publics
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- Theme
-
-
drônes
-
restriction
-
interdiction
-
UAS
-
DGAC
-
DSNA
-
- Specific usage
-
Echelles d'affichage
- User determined limitations
-
Echelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000.
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Custodian
- Use limitation
-
Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/11/open-licence.pdf
- Use limitation
-
Aucune contrainte
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
-
France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974 publication
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:EPSG:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Point of contact
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS
OGC:WMTS https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS
OGC:WFS https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS:carte_restriction_drones_lf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
Produit par la DGAC
- Description
-
Néant
Content Information
Metadata
- File identifier
- DGAC_RESTRICTIONS-UAS XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2018-11-13
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Point of contact
