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TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
La circulation des transports exceptionnels, au vu de leurs dimensions et de leurs poids dépassant les limites générales du code de la route, est susceptible de gêner la circulation ou d’augmenter le risque d’accidents. Une cartographie unique regroupe désormais les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels ces convois sont confrontés (ouvrages d’art et passages à niveau). Cette cartographie permet également de consulter les informations spécifiques (prescriptions) de circulation émises par les gestionnaires.
Pour la première fois, grâce au travail de l’IGN et du Cerema, mandatés par la Délégation à la sécurité routière, l’ensemble des professionnels et acteurs du secteur bénéficie d’une cartographie globale de tous les réseaux routiers de transport exceptionnel empruntables. Ces données ont vocation à être mises à jour périodiquement pour refléter au mieux le contenu des documents réglementaires. L’objectif : offrir un outil numérique dynamique pour faciliter l’identification des tronçons routiers, et simplifier par exemple le repérage d’itinéraires.
Les cinq réseaux routiers sont classés en fonction du tonnage :
- Réseaux routiers 1TE et 2TE48 : Réseaux nationaux historiques ouverts aux convois dits de catégorie 1 et 2 et de moins de 48 tonnes
- Réseaux routiers TE72, TE 94 et TE120 : Réseaux ouverts aux convois respectivement, de moins de 72, 94 et 120 tonnes, et respectant des critères de charge à l’essieu et de distance inter-essieux.
La circulation des convois de transports exceptionnels est soumise à des autorisations préalables et à des conditions strictes.
Plus d’informations en consultant le site de la Délégation à la sécurité routière.
**Téléchargements**
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
**Carte de transports exceptionnels 1ere catégorie**
Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A0.zip
Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A4.zip
Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie. Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
**Carte de transports exceptionnels 2eme catégorie**
Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A0.zip
Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A4.zip
Carte et le document d'accompagnement (conditions particulières de circulation. Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers). Transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie.
Année 2008 actualisation 2010.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
Simple
- Alternate title
-
Transport, Marchandise, Exceptionnel, Route, Véhicule
- Date (Revision)
- 2025-09-15
- Edition
-
1.0
- Citation identifier
- IGNF_BD-TRANSPORTS-EXCEPTIONNELS
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
-
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Réseaux de transport
-
- Theme
-
-
exceptionnel
-
marchandises
-
routes
-
vehicules
-
- Specific usage
-
Echelles d'affichage
- User determined limitations
-
Echelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000.
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Custodian
- Use limitation
-
Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/11/open-licence.pdf
- Use limitation
-
Aucune contrainte
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974
- Supplemental Information
-
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version GeoPackage
1.0
WMTS
1.0.0
WMS
1.3.0
TMS
1.0.0
WFS
2.0.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Distributor
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
Produit par INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
- Description
-
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Content Information
Metadata
- File identifier
- IGNF_BD-TRANSPORTS-EXCEPTIONNELS XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2025-12-08T08:46:14.834601Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
