INSPIRE Geoportal
DEBROUSSAILLEMENT
**Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement**
La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à **l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019**. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base DÉBROUSSAILLEMENT s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur.
La base de données contient les informations relatives aux 45 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.
En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions :
**Une version complète** qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés.
Ces données géographiques comportent 9 attributs :
- identifiant de l’objet
- numéro de département
- type de données source
- identifiant dans la donnée source
- type de zonage
- diffusion de l’objet sur le géoportail
- adresse internet institutionnelle de référence
- date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN
- date de l’arrêté préfectoral
**Une version dite « allégée »** qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail.
Ces données géographiques comportent 4 attributs :
- identifiant de l’objet
- numéro de département
- type de données source
- date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN
Simple
- Alternate title
-
Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Date (Publication)
- 2024-12-01
- Edition
-
6.0
- Citation identifier
- IGNF_DEBROUSSAILLEMENT
- Purpose
-
Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
Sols
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
forêts
-
inventaire
-
données ouvertes
-
végétation
-
- Specific usage
-
Échelles d'affichage
- User determined limitations
-
Échelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000.
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Custodian
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Use constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Environment
- Biota
- Description
-
France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version SHP
inapplicable
GPKG
1.0
WMTS
1.0.0
WMS
1.3.0
WFS
2.0.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Distributor
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
DEBROUSSAILLEMENT
Content Information
Metadata
- File identifier
- IGNF_DEBROUSSAILLEMENT XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2025-12-08T08:43:58.756238Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
