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OCS GE Artificialisation
Le référentiel national OCS GE permet le pilotage et le suivi de l’artificialisation dans le cadre des politiques publiques d'aménagement du territoire
Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’ « au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :
- Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
- Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. »
Cette définition est complétée, par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.
Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.
L’OCS GE est la base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux, elle constitue un outil essentiel pour le suivi et l’analyse de l’évolution des sols.
Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour le pilotage des politiques publiques d'aménagement du territoire et l'élaboration des documents d'urbanisme.
Depuis septembre 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique – permet de calculer l’artificialisation et de fournir à l’échelle du territoire national des données d’artificialisation des sols en deux millésimes diffusés en Open data.
Les couches d’artificialisation sont téléchargeables ci dessous au format GeoPackage.
Simple
- Alternate title
-
Données d'artificialisation issues de l'OCS GE
- Date (Publication)
- 2025-11-03
- Edition
-
2.0
- Citation identifier
- IGNF_OCS-GE-ARTIFICIALISATION
- Purpose
-
Dans le cadre de l’OCS GE Nouvelle Génération, le Ministère de la Transition Ecologique a mandaté l’IGN pour la production d’une donnée permettant le suivi de l’Artificialisation.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
-
Les données d’artificialisation sont disponibles à la suite de la production des couches OCS GE correspondantes
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
Sols
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
ia
-
agricultures
-
aménagements urbains
-
couverture du sol
-
prédictions
-
végétations
-
zones naturelles
-
- Specific usage
-
Échelles d'affichage
- User determined limitations
-
Echelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Custodian
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Use constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Farming
- Environment
- Imagery base maps earth cover
- Structure
- Description
-
France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guadeloupe
))
- Geographic identifier
-
GLP
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guyane
))
- Geographic identifier
-
GUF
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Martinique
))
- Geographic identifier
-
MTQ
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Mayotte
))
- Geographic identifier
-
MYT
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Réunion
))
- Geographic identifier
-
REU
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Dates de publication
- gml32:beginPosition
- 2017-01-01
- gml32:endPosition
- 2023-01-01
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2972
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2975
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:4467
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:5490
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version GPKG
1.0
WMTS
1.0.0
WMS
1.3.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Distributor
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
Dans le cadre de l’OCS GE Nouvelle Génération, le Ministère de la Transition Ecologique a mandaté l’IGN pour la production d’une donnée permettant le suivi de l’Artificialisation.
- Description
-
Cette donnée est prévue par le décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols du 27 novembre 2023 qui définit la nomenclature s’appliquant pour mesurer l’artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience. Elle est calculée uniquement à partir de l’OCS GE Nouvelle Génération.
Content Information
Metadata
- File identifier
- IGNF_OCS-GE-ARTIFICIALISATION XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2025-12-08T08:34:47.030795Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
