OCS GE
Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour la mise en place des politiques publiques d'aménagement du territoire et l'élaboration des documents d'urbanisme.
L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.
D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.
Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation.
Pour suivre l’actualité du programme :
- pour contribuer à des groupes de travail pour échanger et partager avec les autres membres de la communauté et l’IGN sur vos retours d’utilisation des données, des services, des outils et sur vos cas d’usages,…
- pour exprimer vos idées et poser des questions sur des thématiques précises
- pour participer à des évènements, à des temps d’information, à des ateliers thématiques…
Simple
- Alternate title
-
Occupation du Sol à Grande Échelle , Usage du sol, Couverture des terres
- Date (Publication)
- 2025-06-13
- Edition
-
2.0
- Citation identifier
- IGNF_OCS-GE
- Purpose
-
L'OCS GE est destinée à une utilisation d'analyse de l'occupation du territoire (calcul d'indicateurs notamment sur l’artificialisation des sols et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
-
L'OCS GE est en cours de constitution initiale. Celle-ci est réalisée en fonction des partenariats passés par l'IGN (Région, département...). À l'heure actuelle son actualisation est donc dépendante de ces partenariats.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Bâtiments
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Occupation des terres
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Sols
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Usage des sols
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Bâtiments
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- Keywords
-
-
hvd
-
- Keywords
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Theme
-
-
agriculture
-
aménagements urbains
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données ouvertes
-
ia
-
prédictions
-
végétation
-
zones naturelles
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- Specific usage
-
Échelles d'affichage
- User determined limitations
-
Echelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Custodian
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Use constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Farming
- Environment
- Imagery base maps earth cover
- Structure
- Description
-
France métropolitaine
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guadeloupe
- Geographic identifier
-
GLP
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guyane
- Geographic identifier
-
GUF
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Martinique
- Geographic identifier
-
MTQ
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Mayotte
- Geographic identifier
-
MYT
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Réunion
- Geographic identifier
-
REU
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Dates de publication
- gml32:beginPosition
- 2017-01-01
- gml32:endPosition
- 2023-01-01
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2972
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2975
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:4467
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:5490
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version GPKG
1.0
WMTS
1.0.0
WMS
1.3.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Distributor
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
La couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou de l'ORTHO EXPRESS. Le référentiel est compatible en géométrie avec des données socles comme la BD ORTHO® ou la BD TOPO®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol.
- Description
-
L'OCS GE est réalisée à partir de données vectorielles existantes (bases IGN, RPG, OCS locales notamment) et par photo-interprétation sur référence d'ortho-images. Ce peut être de la BD ORTHO® ou de l'ORTHO EXPRESS calculée sur les dernières prises de vue aériennes sans attendre la réalisation du produit BD ORTHO®. Des ortho-images satellitaires peuvent également être utilisées si leur résolution permet la photo-interprétation. La date de prise de vue est considérée comme référence du millésime de l'OCS GE..
Content Information
Metadata
- File identifier
- IGNF_OCS-GE XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2025-12-12T15:59:36.882503Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
INSPIRE Geoportal