INSPIRE Geoportal
RPG
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique permettant l’identification de parcelles agricoles. C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC.
Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune).
Avant l’édition 2024, les données RPG contenaient exclusivement les données graphiques des parcelles agricoles (RPG PARCELLES), associées à la culture principale de la parcelle concernée.
A partir de l’édition 2024 le RPG évolue vers une offre complète de 8 bases de données.
- RPG Parcelles – Parcelles agricoles constatées
- RPG Ilots - Ilots anonymes
- RPG PAC - Parcelles agricoles catégorisées
- RPG PP - Prairies permanentes
- RPG SNA - Surfaces non agricoles
- RPG ZDH - Zones de densité homogène
- RPG IAE - Parcelles éligibles IAE
- RPG BIO - Parcelles constatées BIO
**Caractéristiques principales de chacune des bases de données** :
**RPG Parcelles - Parcelles agricoles constatées**
Représentation des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants par type de cultures. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières et elles correspondent à l’ensemble des limites de parcelles agricoles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.
**RPG Ilots - Ilots anonymes**
Ensemble de parcelles culturales contiguës exploitées par un même agriculteur, portant une ou plusieurs cultures délimitées par des éléments facilement repérables et permanents (route, chemin, ruisseau, mur, haie, …) ou par d'autres exploitations. Il est obligatoirement et entièrement recouvert par une ou plusieurs parcelles.Ensemble de parcelles culturales contiguës exploitées par un même agriculteur, portant une ou plusieurs cultures délimitées par des éléments facilement repérables et permanents (route, chemin, ruisseau, mur, haie, …) ou par d'autres exploitations.
**RPG PAC -Parcelles agricoles catégorisées**
Représentation des parcelles agricoles constatées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants classées en quatre grandes catégories selon leur code culture : terres arables (TA), cultures permanentes (CP), prairies permanentes (PP) et surfaces boisées (SB).
**RPG PP - Prairies permanentes**
Produit dérivé des parcelles agricoles qui correspond aux surfaces herbagères implantées depuis plus de cinq ans, qui ne font pas partie d’une rotation de cultures
**RPG SNA - Surfaces non agricoles**
Décrit les éléments topographiques non agricoles situés dans le paysage, à proximité ou à l’intérieur des parcelles agricoles ayant fait l’objet d’une demande d’aide de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces données sont saisies initialement dans un buffer d’environ 20 m autour des parcelles agricoles. La représentation est indicative, pouvant présenter des incomplétudes ou des approximations. Les types d’éléments représentés sont décrits dans le descriptif de contenu du produit RPG. On y retrouve des arbres, haies, bosquets, broussailles, forêts, murs, routes et bâtiments notamment.
**RPG ZDH - Zones de densité homogène**
Elles décrivent et localisent des surfaces situées sur des prairies permanentes où la végétation et d’autres éléments naturels non agricoles (affleurements rocheux, zones de sol nu, etc.) sont présents. Chaque ZDH est caractérisée par une tranche de densité (ou classe de prorata) reflétant le niveau d’admissibilité de la surface concernée aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC), en fonction du potentiel de ressources fourragères disponibles
**IAE - Parcelles éligibles IAE**
Surfaces agricoles valorisées comme Infrastructures Agro-Environnementales (IAE). Il s’agit d’éléments naturels ou semi-naturels situés sur ou en bordure de parcelles agricoles (haies, bandes enherbées, bosquets, mares, etc.). Elles contribuent à la préservation de la biodiversité, à la qualité des sols et de l’eau, et à l’atteinte des objectifs environnementaux de la PAC.
**RPG BIO - Parcelles constatées BIO**
Parcelles agricoles déclarées en agriculture biologique et en conversion par les exploitants dans le cadre de la PAC.
**Limites principales de chaque base de données** :
Seules les surfaces déclarées par les exploitants demandeurs d’aides PAC sont couvertes ; les évolutions d’une année à l’autre dépendent des pratiques culturales et des règles d’éligibilité aux aides
**Utilisations recommandées** :
- Outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides.
- Évaluation de l’admissibilité des prairies permanentes aux aides PAC.
- Suivi des zones de végétation hétérogène et des ressources fourragères, suivi et analyse des éléments non agricoles influençant l’activité agricole.
- Appui aux politiques publiques (PAC, environnement, biodiversité…).
- Études paysagères et environnementales.
**Production** :
Cette donnée est mise à disposition grâce à la coordination de trois acteurs :
- l’Agence de services et de paiement (ASP), qui les gère et pilote le programme
- L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui les produit et les diffuse
- et le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) qui s’assure quant à lui de la conformité règlementaire de cette diffusion et fixe les règles de diffusion des données dans l'instruction technique DGPE/SDGP/2022-106.
**Couverture** : France entière
Simple
- Alternate title
-
Registre Parcellaire Graphique
- Date (Publication)
- 2007-01-01
- Date (Revision)
- 2025-12-11
- Edition
-
3.0
- Citation identifier
- IGNF_RPG
- Purpose
-
Les données RPG sont organisées autour des parcelles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Maintenance note
-
Chaque année, une nouvelle édition du RPG est produite
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
Parcelles cadastrales
-
Usage des sols
-
Installations agricoles et aquacoles
-
Common Agricultural Policy
- Land cover
-
- Keywords
-
-
hvd
-
- Keywords
-
-
Géospatiales
-
- Theme
-
-
agriculture
-
bcae
-
biodiversité
-
cultures
-
données ouvertes
-
écorégime
-
ilots
-
infrastructures agro-environnementales
-
parcelles
-
pac
-
paysages
-
prairies permanentes
-
ressources fourragères
-
rpg
-
sna
-
zdh
-
- Specific usage
-
Échelles d'affichage
- User determined limitations
-
Échelle de l'ordre du 1 : 5 000.
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Custodian
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Use constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guadeloupe|Saint-Martin|Saint-Barthélemy
))
- Geographic identifier
-
WWW
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Guyane
))
- Geographic identifier
-
GUF
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Martinique
))
- Geographic identifier
-
MTQ
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Mayotte
))
- Geographic identifier
-
MYT
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
La Réunion
))
- Geographic identifier
-
REU
ISO 3166 alpha 3 1974
- Description
-
Dates de publication
- gml32:beginPosition
- 2007-01-01
- gml32:endPosition
- 2024-01-01
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2972
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:2975
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:4471
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Unique resource identifier
- EPSG:5490
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version GPKG
1.0
WMTS
1.0.0
WMS
1.3.0
WFS
2.0.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Distributor
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
-
Value domain conformance
Conformance result
- Title
-
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
-
A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue, ce qui engendre le passage à une version 2.0 contenant désormais les îlots anonymisés et les parcelles elles-mêmes. Les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle par rapport à la version 1.0. L'information sur les structures foncières rattachées aux îlots disparaît dans la version 2.0.
À partir du RPG 2017, de nouveaux codes cultures sont introduits.
À partir de 2022, seules les parcelles sont diffusées. La disparition des îlots entraîne le passage à une version 2.1.
A partir de 2024, le RPG passe en 3.0 et est décliné en huit thématiques.
- Description
-
Les données sémantiques du RPG proviennent des informations saisies par les exploitants agricoles lors de leurs demandes de subventions. Elles dont ensuite traitées et anonymisées par l'ASP, avant d'être mises en forme pour la diffusion par l'IGN.
Content Information
Metadata
- File identifier
- IGNF_RPG XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2025-12-12T16:00:25.494153Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
