INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.



L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.



L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

Simple

Alternate title

Sensitive area, less sensitive areas and catchment
Date (Creation)
2017-01-01
Date (Revision)
2020-10-20
Date (Publication)
2019-12-10
Date (Publication)
2020-10-20
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/ / b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
Citation identifier
UWWTD_SENSITIVE_AREA
Credit

SPGE
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

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Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Custodian

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Owner
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
INSPIRE priority data set

  • Sensitive areas (Urban Waste-Water Treatment Directive)

  • Directive 91/271/EEC
GEMET

  • gestion des ressources en eau

  • législation en matière d'eaux usées

  • eaux de ville

  • statistiques sur les eaux usées

  • gestion des eaux superficielles

  • rejet d'eaux usées

  • assainissement autonome

  • directive relative à la qualité de l'eau

  • station d'épuration des eaux usées

  • assainissement urbain

  • épuration des eaux usées

  • bassin hydrographique

  • hydrographie

  • gestion de l'eau

  • cours d'eau

  • plan d'assainissement

  • bassin versant

  • eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire

  • traitement des eaux usées

  • qualité des eaux usées

  • santé publique et assainissement

  • pollution des eaux usées

  • programme

  • gestion des eaux urbaines

  • assainissement collectif

  • gestion de la qualité de l'eau

  • station d'épuration
Mots-clés InfraSIG

  • Open Data

  • BDInfraSIG

  • INSPIRE Priority Dataset

  • Reporting INSPIRE

  • WalOnMapNO
Theme

  • UWWTD

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • zones sensibles

  • organisme d'assainissement agréé

  • pluie

  • démergement

  • Directive européenne 91/271/EEC
Champ géographique
High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations

  • 2023/138
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access
Use limitation

Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Aggregate Datasetindentifier
d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
011963da-afc0-494c-a2cc-5cbd59e122e4
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description

Région wallonne
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3035
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Distributor
Ordering instructions

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.



L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

 		http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneR.html

Code de l'eau en Wallonie

OGC:WMS

 		https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de visualisation WMS

atom:feed

 		https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml

INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de téléchargement
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée
Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0
Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée
Pass
Yes
Statement

Cadre législatif :

Art. D.217. du code de l’eau,. Décret 07.11.2007



Données sources :

AGDP, Service Public Fédéral Finances

Metadata

File identifier
b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-10-24T15:38:23.613955Z
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003/Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

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AM.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

Directive européenne 91/271/EEC UWWTD démergement organisme d'assainissement agréé pluie sous-bassin sous-bassin hydrographique zones sensibles
Applicable legislations

2023/138
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
INSPIRE priority data set

Directive 91/271/EEC Sensitive areas (Urban Waste-Water Treatment Directive)
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG INSPIRE Priority Dataset Open Data Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements


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