Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2022: fichiers XML rapportés

Le rapportage DCE de 2022 de la France portait sur:

-les autorités compétentes,

-l'état des lieux,

-le registre des zones protégées,

-les captages d'eau potable,

-les programmes de surveillance,

-les plans de gestion,

-les programmes de mesures.

Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.

Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.

Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Simple

Date (Creation)
2024-10-03T12:00:00
Citation identifier
b55204bf-46c3-4d92-9805-9e0a20fd23b3
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

OFB

rapportage.dce@ofb.gouv.fr

Owner

external.theme.sie.typologie.missions

  • Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs

  • Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique)

  • Zonages techniques et réglementaires

external.theme.sie.etalab.utiles

  • Eau superficielle

  • Cours d'eau

  • Eau

  • Eaux intérieures

  • Politique communautaire de l'environnement

external.theme.sie.typologie.milieu

  • Eaux côtières

  • Eaux de transition

external.place.sie.bassins

  • Adour Garonne

  • Artois Picardie

  • Corse

  • France entière

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Loire Bretagne

  • Martinique

  • Mayotte

  • Rhin Meuse

  • Rhône Méditerranée

  • Réunion

  • Seine Normandie

external.theme.inspire-theme

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme

  • données ouvertes

  • Hvd
High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Language
Français
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail




Distribution format
Name Version

XML
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:XML

 		https://rapportage.eaufrance.fr/sites/default/files/DCE/2022/XML/RapportageDCE_2022_tous_XML.zip

Télécharger au format XML
Hierarchy level
Series
Statement

Données produites par les bassins DCE

Metadata

File identifier
b55204bf-46c3-4d92-9805-9e0a20fd23b3 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

series
Date stamp
2024-10-10T07:28:11.184Z
Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information Metadata
Metadata standard version

2003/Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

OFB

rapportage.dce@ofb.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

Hvd données ouvertes
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
external.theme.inspire-theme

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
external.theme.sie.etalab.utiles

Cours d'eau Eau Eau superficielle Eaux intérieures Politique communautaire de l'environnement
external.theme.sie.typologie.milieu

Eaux côtières Eaux de transition
external.theme.sie.typologie.missions

Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique) Zonages techniques et réglementaires


Provided by

Share on social sites

Access to the catalogue