Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2016: fichiers XML rapportés

Le rapportage DCE de 2016 de la France portait sur:

-les autorités compétentes,

-l'état des lieux,

-le registre des zones protégées,

-les captages d'eau potable,

-les programmes de surveillance,

-les plans de gestion,

-les programmes de mesures.

Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.

Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.

Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage

Simple

Date (Creation)
2017-03-22T12:00:00
Citation identifier
bd10ddfe-4b90-4172-8857-aa725c507f26
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

ONEMA

rapportage.dce@ofb.gouv.fr

Owner

external.theme.sie.typologie.missions

  • Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs

  • Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique)

  • Zonages techniques et réglementaires

external.theme.sie.etalab.utiles

  • Cours d'eau

  • Eau

  • Eau superficielle

  • Eaux intérieures

  • Politique communautaire de l'environnement

external.theme.sie.typologie.milieu

  • Eaux côtières

  • Eaux de transition

external.place.sie.bassins

  • Adour Garonne

  • Artois Picardie

  • Corse

  • France entière

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Loire Bretagne

  • Martinique

  • Mayotte

  • Rhin Meuse

  • Rhône Méditerranée

  • Réunion

  • Seine Normandie

external.theme.inspire-theme

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Language
Français
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail




Distribution format
Name Version

XML
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.rapportage.eaufrance.fr/sites/default/files/DCE/2016/XML/Rapportage_DCE_2016_XML_complet_derniere_version.zip

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2016: fichiers XML rapportés

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.rapportage.eaufrance.fr/sites/default/files/DCE/2016/XML/WFD_reporting_schemas 6.0.6.zip

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2016: fichiers XSD de définition des formats XML
Hierarchy level
Series
Statement

Données produites par les bassins DCE

Metadata

File identifier
bd10ddfe-4b90-4172-8857-aa725c507f26 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

series
Date stamp
2023-08-03T12:18:55.886Z
Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information Metadata
Metadata standard version

2003/Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

ONEMA

rapportage.dce@ofb.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

données ouvertes
external.theme.inspire-theme

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
external.theme.sie.etalab.utiles

Cours d'eau Eau Eau superficielle Eaux intérieures Politique communautaire de l'environnement
external.theme.sie.typologie.milieu

Eaux côtières Eaux de transition
external.theme.sie.typologie.missions

Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique) Zonages techniques et réglementaires


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