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INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) en Wallonie (BE)
Cette donnée INSPIRE localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement.
Le registre wallon des émissions et des transferts dans l'environnement de matières polluantes (PRTR - wallon) présentent les données environnementales clés d'établissements industriels potentiellement les plus polluants de Wallonie. Ce registre s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Ce règlement, entré en vigueur le 24 février 2006 dit règlement E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), fait suite au Protocole de Kiev signé le 21/03/03. Le règlement E-PRTR Ce protocole précise que chaque état membre doit publier et rendre accessible son PRTR national.
Étant donné son obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement PRTR, les états membres obligent leurs entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales.
Dès lors, le registre wallon contient les données rapportées par environ 350 entreprises wallonnes dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques. Ces données sont vérifiées et validées par des experts de la Région wallonne pour finalement être notifiées à l'Europe et publiées si les seuils établis par l'article 5 du règlement E-PRTR sont dépassés.
Les informations fournies concernent les émissions et les transferts de polluants (91 polluants clés incluant des métaux lourds, des pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines et composés organiques volatils) dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que les quantités de déchets transférés vers des sites de valorisation ou d'élimination.
En Région wallonne, l'organisation de la récolte et de la diffusion des informations relatives aux émissions polluantes passent par le "Référentiel Environnement Gestion INtégrée des Entreprises" (REGINE). Cet outil a également permis une simplification administrative des contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire de collecte de l'ensemble des informations requises.
Le registre permet ainsi aux pouvoirs publics de suivre l'évolution des émissions et des transferts de polluants et contribue à la transparence et la participation du public dans la prise de décisions environnementale.
La donnée géographique apparait sous forme de points. Chaque point représente un établissement soumis au Règlement E-PRTR. Au sens du règlement E-PRTR, un "établissement" désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site ou sur des sites attenants qui sont détenues ou exploitées par la même personne physique ou morale.
A chaque point d'établissement est associé le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le type d'activité.
Simple
- Alternate title
-
PRTR
- Date (Revision)
- 2024-11-21
- Date (Creation)
- 2012-01-06
- Date (Publication)
- 2013-02-01
- Citation identifier
- Entreprises soumises au réglement E-PRTR
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
Owner
- Theme
-
-
registre des polluants
-
émission dan l'eau
-
émissions dans l'air
-
émissions dans le sol
-
transfert
-
REGINE
-
industrie et environnement
-
PRTR
-
European Pollutant Release and Transfer Register
-
rejet et transfert de polluant
-
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région wallonne
))
- Begin date
- 2004-01-01
- End date
- 2012-07-06
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) -
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
Distributor
- Ordering instructions
-
Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
Resource provider
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=REGINE Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises (REGINE) - Application
WWW:LINK
https://industry.eea.europa.eu/ EU - The Industrial Emissions Portal
WWW:LINK
http://bilan.environnement.wallonie.be/ PRTR wallon - Site Internet
WWW:LINK
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32006R0166&from=FR PRTR - Règlement CE 166/2006
atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Service.xml Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_pf/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities INSPIRE Lieux de production et sites industriels - Service de visualisation WMS
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La représentation ponctuelle de l’industrie E-PRTR est le centroïde de la spatialisation réalisée, notamment, sur base de la cartographie des permis d'environnement. L’occurrence cartographique des demandes est l’association des représentations cartographiques connues des autorisations (Permis d’Environnement).
Ces dernières, réalisées par la mise en corrélation des informations spécifiées au formulaire de demande et du plan cadastral, sont délimitées par une ou plusieurs parcelles ou parties de parcelle. A défaut, c’est le géoréférencement de l’adresse de l’établissement qui est utilisée dans l’attente d’une meilleure définiton. Le développement possible des industries peut impliquer des modifications dans leur représentation.
Dans la majorité des cas, le lieu géométrique est localisé avec une bonne précision si l'emplacement est correctement défini sur le référentiel.
Enfin, une cohérence spatiale est établie entre les représentations de ces industries classées IPPC ou Seveso.
Metadata
- File identifier
- c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-12-02T07:39:21.143209Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)
Point of contact
