INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.

Les périmètres d'action correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.

Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

Date (Creation): 2020-12-03

Date (Publication): 2020-12-03

Citation identifier: https://geodata.wallonie.be/id/ / d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Citation identifier: AM.RiverContract

Status: On going

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Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)	helpdesk.carto@spw.wallonie.be	Point of contact
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Thèmes du géoportail wallon

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET themes

politique environnementale

GEMET

eau douce

Theme

contrat rivière
code de l'eau
cours d'eau
programme d'actions
sensibilisation
cellule de coordination

Mots-clés InfraSIG

Champ géographique

Régional

High-value dataset categories

Applicable legislations

Themes de données européens DCAT-AP

Environnement

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.

Other constraints: Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE) (2020-12-03) https://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Spatial representation type: Vector

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Description: Region wallonne

Unique resource identifier: EPSG:3035

Distribution format

Name	Version
GML (.gml)

Distributor

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service public de Wallonie (SPW)		helpdesk.carto@spw.wallonie.be	Distributor

Ordering instructions: Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities	Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)
OGC API - Features	https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi	Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
atom:feed	https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml	Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)
WWW:LINK	https://geodata.wallonie.be/dataset/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9	Page de téléchargement des données

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Date (Publication): 2010-12-08

Explanation: Voir la spécification référencée

Pass: Yes

Conformance result

Title: INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: Voir la spécification référencée

Pass: Yes

Statement: Les limites des périmètres d'action des Contrats de rivière ont été construites en s'appuyant sur les limites des sous bassins hydrographiques des plans de gestion visés par la Directive cadre sur l’eau (2019) et des limites administratives de l'AGDP de 2019. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019.

Source

5502521a-985f-48bd-9166-80f662ddf27e

Metadata

File identifier: d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9 XML

Metadata language: Français

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Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: Couche de données thématiques

Date stamp: 2025-08-06T14:00:29.452694Z

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata standard version: 2003/Cor 1:2006

Metadata author

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Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)		helpdesk.carto@spw.wallonie.be	Point of contact