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INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.



L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.



Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.



Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).

Simple

Alternate title

Agglomerations

Date (Creation)
2017-01-01
Date (Publication)
2019-12-10
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/ / d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Citation identifier
UWWTD_AGGLOMERATIONS
Credit

SPGE

Status
Planned
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Custodian

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Owner
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire
  • Plans et règlements
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE priority data set
  • Agglomerations (Urban Waste Water Treatment Directive)
  • Directive 91/271/EEC
GEMET
  • pollution des eaux usées
  • gestion de la qualité de l'eau
  • bassin versant
  • directive relative à la qualité de l'eau
  • station d'épuration des eaux usées
  • législation en matière d'eaux usées
  • qualité des eaux usées
  • rejet d'eaux usées
  • assainissement urbain
  • santé publique et assainissement
  • programme
  • eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
  • gestion des ressources en eau
  • assainissement autonome
  • cours d'eau
  • eaux de ville
  • station d'épuration
  • assainissement collectif
  • gestion des eaux urbaines
  • statistiques sur les eaux usées
  • hydrographie
  • épuration des eaux usées
  • gestion des eaux superficielles
  • gestion de l'eau
  • plan d'assainissement
  • traitement des eaux usées
  • bassin hydrographique
Mots-clés InfraSIG
  • Open Data
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIG
  • INSPIRE Priority Dataset
  • WalOnMap
Theme
  • UWWTD

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • agglomération

  • organisme d'assainissement agréé

  • pluie

  • démergement

  • Directive européenne 91/271/EEC

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10) http://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997

Aggregate Datasetindentifier
8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
011963da-afc0-494c-a2cc-5cbd59e122e4
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description

Région wallonne

N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3035
Distribution format
Name Version
GML (.gml)

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Distributor
Ordering instructions

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.



L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities

Service de visualisation WMS - Inspire

atom:feed

https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

WWW:LINK

http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneR.html

Code de l'eau en Wallonie

OGC API - Features

https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

WWW:LINK

https://geodata.wallonie.be/dataset/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997

Page de téléchargement des données

Transfer size
0.019390106201171875
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz

https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997/AM_UWWTD_Agglomerations_GML_3035.zip

INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
Yes
Statement

Cadre législatif:

L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.



La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires.



Données sources:

SPGE



Représentation:

Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.



Organisation de la révision:

Une révision des agglomérations est organisée annuellement

Metadata

File identifier
d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-20T12:06:37.510151Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003/Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Point of contact
 
 

Overviews

overview
AM.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail




Keywords

Directive européenne 91/271/EEC UWWTD agglomération démergement organisme d'assainissement agréé pluie sous-bassin sous-bassin hydrographique
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
INSPIRE priority data set

Agglomerations (Urban Waste Water Treatment Directive) Directive 91/271/EEC
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG INSPIRE Priority Dataset Open Data Reporting INSPIRE WalOnMap
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements


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