INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.
Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).
Simple
- Alternate title
-
Agglomerations
- Date (Creation)
- 2017-01-01
- Date (Publication)
- 2019-12-10
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Citation identifier
- UWWTD_AGGLOMERATIONS
- Credit
-
SPGE
- Status
- Planned
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
helpdesk.carto@spw.wal helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Point of contact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Custodian Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- INSPIRE priority data set
-
-
Agglomerations (Urban Waste Water Treatment Directive)
-
Directive 91/271/EEC
-
- GEMET
-
-
plan d'assainissement
-
gestion des ressources en eau
-
gestion de l'eau
-
gestion des eaux superficielles
-
bassin versant
-
station d'épuration des eaux usées
-
législation en matière d'eaux usées
-
programme
-
qualité des eaux usées
-
assainissement autonome
-
rejet d'eaux usées
-
statistiques sur les eaux usées
-
épuration des eaux usées
-
traitement des eaux usées
-
hydrographie
-
pollution des eaux usées
-
gestion de la qualité de l'eau
-
directive relative à la qualité de l'eau
-
bassin hydrographique
-
santé publique et assainissement
-
eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
-
assainissement urbain
-
gestion des eaux urbaines
-
assainissement collectif
-
station d'épuration
-
eaux de ville
-
cours d'eau
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Open Data
-
Reporting INSPIRE
-
BDInfraSIG
-
WalOnMap
-
INSPIRE Priority Dataset
-
- Theme
-
-
UWWTD
-
sous-bassin
-
sous-bassin hydrographique
-
agglomération
-
organisme d'assainissement agréé
-
pluie
-
démergement
-
Directive européenne 91/271/EEC
-
- High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Aggregate Datasetindentifier
- 8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- 011963da-afc0-494c-a2cc-5cbd59e122e4
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Région wallonne
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml)
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.
L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities Service de visualisation WMS - Inspire
atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
WWW:LINK
http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneR.html Code de l'eau en Wallonie
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Cadre législatif:
L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Données sources:
SPGE
Représentation:
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.
Organisation de la révision:
Une révision des agglomérations est organisée annuellement
Metadata
- File identifier
- d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-02-27T08:03:22.169Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Point of contact