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Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes - France métropolitaine et DROM
Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l'arrêté modifié du 31 janvier 2008, relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et enregistrement, ainsi que des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages. Le registre vise cent polluants pour les émissions dans l'eau, cinquante pour les émissions dans l'air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets.
Simple
- Date (Creation)
- 2007-02-27
- Citation identifier
- http://catalogue.georisques.gouv.fr/id/e300cd57-326e-4d10-917a-837384717dad
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DGPR/MTES
Owner
- Theme
-
-
Géorisques
-
Pollution de l'air
-
Pollution de l'eau
-
Sources et formes de pollution
-
Déchets industriels et commerciaux
-
Emissions polluantes
-
Déchets
-
Données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Denominator
- 1000
- Distance
- 10 m
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Environment
))
))
))
))
))
))
- Reference system identifier
- EPSG / 4326 / 7.4
- Distribution format
-
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep-registre-des-emissions-polluantes Dossier thématique du Registre des Emissions Polluantes
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2023.zip IREP_2023
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2022.zip IREP_2022
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2021.zip IREP_2021
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2020.zip IREP_2020
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2019.zip IREP_2019
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2018.zip IREP_2018
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2017.zip IREP_2017
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2016.zip IREP_2016
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2015.zip IREP_2015
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://files.georisques.fr/irep/2024.zip IREP_2024
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Les données sont déclarées sous l'entière responsabilité des exploitants. Les informations relatives aux rejets sont fondées sur des mesures, des calculs employant les données disponibles ou des estimations en fonction de méthodologies reconnues. Dès leur saisie, ces données font l'objet de nombreux contrôles inspirés de règles définies par la Commission Européenne notamment :
- Contrôles de cohérence au regard des émissions nationales ou européennes,
- Contrôles sur l'évolution du rejet (augmentation ou diminution trop importante),
- Dépassements de seuils (Pourcentage national élevé),
- etc ...
Enfin, ces rejets sont validés par l'autorité administrative avant leur diffusion. Les quantités déclarées par les installations peuvent changer d'une année à l'autre pour un certain nombre de raisons. Au rang de ces raisons, on trouve, par exemple, de nouvelles exigences en matière de déclaration (nouveau polluant, changement de seuil, etc...) , des changements dans les niveaux de production, l'agrandissement des installations, la modification des procédés et l'amélioration des méthodes d'estimation. Les données déclarées peuvent aussi être mises à jour périodiquement à mesure que des informations nouvelles ou actualisées sont reçues et révisées. Le registre étudiant les évolutions des émissions sur plusieurs années, les sites ayant cessé leurs activités ainsi que de nouveaux sites apparaissent sans données disponibles postérieures à la fermeture ou antérieures à la mise en exploitation.
Metadata
- File identifier
- e300cd57-326e-4d10-917a-837384717dad XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2025-12-03T09:41:00.919306Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role BRGM
Point of contact
Overviews
Spatial extent
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