Etat d'avancement des Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
Selon la LEaux et la LcEaux, les communes ont l’obligation d’établir un Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) sur leur territoire. Le SPE suit l’état d’avancement de ces études réalisées par des groupements ou bureaux d’ingénieurs. Le contenu des PGEE et la qualité des documents rendus sont vérifiés et approuvés par le SPE. Le contenu est pris en considération lors des procédures d’aménagement du territoire ainsi que dans les règlements communaux d’évacuation des eaux. Le coût de l’infrastructure existante et les montants des investissements futurs permettent également de déterminer les taxes à prélever pour un financement équilibré.
Simple
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
- Date (Création)
- 2014-12-11
- Date (Révision)
- 2023-01-30
- Identificateur
- 412
- Responsable
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Canton du Valais - Service de l'environnement (SEN) - Protection des Eaux
Gestionnaire
- But
-
Valorisation des données sur la qualité des eaux et information au public et aux intéressés
- Etat
- Mise à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Canton du Valais - Service de l'environnement (SEN) - Protection des Eaux
Gestionnaire
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Format de la ressource
-
Nom Version ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
eau usée
-
hydrographie
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
geocat.ch
-
-
géodonnées de base
-
- Limitation d'utilisation
-
Aucune
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue de la ressource
- Français
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Télécommunication, approvisionnement et énergie
- Description de l'environnement de travail
-
S:\Géodonnées VS\Q2 Systèmes eaux et déchets\Plan général d'évacuation des eaux PGEE.lyr
Étendue
- Description
-
Canton du Valais (VS)
- Nom du système de référence
- EPSG:2056 / CH1903+_MN95
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 129
- Format (encodage)
-
Nom Version ESRI Shapefile (SHP)
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
-
ArcGIS REST Feature Service
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
Distributeur
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom CHTOPO:specialised-geoportal
https://sitonline.vs.ch/environnement/assainissement_des_eaux/#/?lang=fr Géoportail du Canton du Valais
WWW:DOWNLOAD-APP
https://open-data-sitvalais.hub.arcgis.com/datasets/sitvalais::pgee-1/about OpenData Valais
ESRI:REST
https://services1.arcgis.com/rMlsWo8szOzlrpCq/ArcGIS/rest/services/PGEE/FeatureServer/PGEE PGEE
ESRI:REST
https://services1.arcgis.com/rMlsWo8szOzlrpCq/ArcGIS/rest/services/PGEE/FeatureServer/PGEE_en_revision PGEE en révision
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Communes et Bur. Ingénieur
- Description
-
Saise interne
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Inclus dans le jeu de données
- Titre
-
Catalogue d'objets pour les PGEE
- Date (Création)
- 2022-08-08
- Inclus dans le jeu de données
- Titre
-
Modèles Interlis pour les PGEE
- Date (Création)
- 2022-08-08
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- e30b004a-3f60-4172-9714-4727ba0d3e93 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-11-17T14:45:45.356Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
Distributeur
- Désignation de la donnée (URI)
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Allemand Utf8 Italien Utf8 Anglais Utf8 Romanche Utf8 Français Utf8
INSPIRE Geoportal