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Etat d'avancement des Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Selon la LEaux et la LcEaux, les communes ont l’obligation d’établir un Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) sur leur territoire. Le SPE suit l’état d’avancement de ces études réalisées par des groupements ou bureaux d’ingénieurs. Le contenu des PGEE et la qualité des documents rendus sont vérifiés et approuvés par le SPE. Le contenu est pris en considération lors des procédures d’aménagement du territoire ainsi que dans les règlements communaux d’évacuation des eaux. Le coût de l’infrastructure existante et les montants des investissements futurs permettent également de déterminer les taxes à prélever pour un financement équilibré.

Simple

Autres appellations ou acronymes

Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Date (Création)
2014-12-11
Date (Révision)
2023-01-30
Identificateur
412
Responsable
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Canton du Valais - Service de l'environnement (SEN) - Protection des Eaux

sen@admin.vs.ch

Gestionnaire
But

Valorisation des données sur la qualité des eaux et information au public et aux intéressés

Etat
Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Canton du Valais - Service de l'environnement (SEN) - Protection des Eaux

sen@admin.vs.ch

Gestionnaire
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Format de la ressource
Nom Version

ESRI Enterprise Geodatabase

GEMET

  • eau usée

  • hydrographie

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

geocat.ch

  • géodonnées de base

Limitation d'utilisation

Aucune

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes

Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)

Autres contraintes

Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).

Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue de la ressource
Français
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Télécommunication, approvisionnement et énergie
Description de l'environnement de travail

S:\Géodonnées VS\Q2 Systèmes eaux et déchets\Plan général d'évacuation des eaux PGEE.lyr

Étendue

Description

Canton du Valais (VS)

N
S
E
W








Nom du système de référence
EPSG:2056 / CH1903+_MN95
Type de géométries des objets
Polygone
Nombre d'objets géométriques
129
Format (encodage)
Nom Version

ESRI Shapefile (SHP)

autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage

-

ArcGIS REST Feature Service

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO

sitvs@admin.vs.ch

Distributeur
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

CHTOPO:specialised-geoportal

https://sitonline.vs.ch/environnement/assainissement_des_eaux/#/?lang=fr

Géoportail du Canton du Valais

WWW:DOWNLOAD-APP

https://open-data-sitvalais.hub.arcgis.com/datasets/sitvalais::pgee-1/about

OpenData Valais

ESRI:REST

https://services1.arcgis.com/rMlsWo8szOzlrpCq/ArcGIS/rest/services/PGEE/FeatureServer/PGEE

PGEE

ESRI:REST

https://services1.arcgis.com/rMlsWo8szOzlrpCq/ArcGIS/rest/services/PGEE/FeatureServer/PGEE_en_revision

PGEE en révision

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Communes et Bur. Ingénieur

Description

Saise interne

Dénominateur de l'échelle
25000
Inclus dans le jeu de données
Titre

Catalogue d'objets pour les PGEE

Date (Création)
2022-08-08
Inclus dans le jeu de données
Titre

Modèles Interlis pour les PGEE

Date (Création)
2022-08-08

Métadonnées

Identifiant de la fiche
e30b004a-3f60-4172-9714-4727ba0d3e93 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-11-17T14:45:45.356Z
Nom du standard de métadonnées

GM03 2+

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO

sitvs@admin.vs.ch

Distributeur
Désignation de la donnée (URI)

https://www.vs.ch/eau

Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Allemand Utf8
Italien Utf8
Anglais Utf8
Romanche Utf8
Français Utf8
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

eau usée hydrographie
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
geocat.ch

géodonnées de base


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