f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165 Couche de données thématiques Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.territoire@spw.wallonie.be pointOfContact 2026-02-09T16:02:30.356929Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE) SDC 2022-03-16 creation 2022-11-10 revision 2022-11-24 publication f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165 https://geodata.wallonie.be/id/ LU_PlannedLandUse_SDC Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE. La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4). Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)". Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL), Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale. L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC. Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.territoire@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165/attachments/lu_pic.jpg lu_pic.jpg Plans et règlements Aménagement du territoire Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme géographie GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme canalisation schéma directeur d'aménagement urbanisme schéma d'urbanisation gestion patrimoniale bâtiment document d'urbanisme commune règlement GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet SOL schéma orientation SDC SSC aménagement du territoire schéma communal ouvrage prescription urbanistique structure territoriale DGO3_CIGALENO Extraction_DIG DGO3_BDREFNO WalOnMapNO BDInfraSIG Open Data Reporting INSPIRE Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE) (2022-11-24) https://geodata.wallonie.be/id/f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165 vector utf8 planningCadastre Region wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique). https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml atom:feed Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique). https://codt.wallonie.be/ WWW:LINK CoDT - Toute l'information Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4 https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Service de téléchargement OGC API Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)". https://geodata.wallonie.be/dataset/f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 3.7732410430908203 https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/f2b3fba2-0416-47a5-80e6-e47ce4d1f165/LU_PlannedLandUse_SDC.gml.zip WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE. La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4). Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)". Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL), Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale. L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC. Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf) ---Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.</i></p> RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines, version 3.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Cette couche de données correspond aux Schémas de Développement Communaux (SDC) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP). La présente couche contient également les informations reprises dans les Schémas de Structure Communaux (SSC) et constitue en l'état un miroir de cette couche au niveau cartographique. Les informations généalogiques des SSC sont mentionnées dans la fiche descriptive de cette couche. Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.