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Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines - France entière - Version Rapportage 2016

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.



Les masses d'eau souterraine, ont fait l’objet du rapportage 2016 à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE.



Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.



Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après :

Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques,

Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité.

Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables

A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires.

Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles.

Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau.

Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau.

Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif.

En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.



La couche PolygMasseDEauSouterraine résulte de l’agglomération en un seul fichier, de l’ensemble des masses d’eau souterraine divisées en multipolygones élémentaires correspondant à chacun de leur niveau de profondeur. La totalité du territoire national est couverte, les polygones se chevauchent. En d’autres termes, si l’on cherche à identifier les masses d’eau présentes en un point du territoire, cette couche pourra rendre 1 à 10 masses d’eau différenciées uniquement par l’ordre de superposition associé.

Conforme au dictionnaire de données SANDRE V1.3, la couche est composée des mêmes attributs que la couche MasseDEauSouterraine avec :

- L’ajout du champ « Niveau » : Niveau de profondeur du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine ;

- L’ajout du champ « CdPolygMasseDEauSouterraine » : Code unique du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine.

Simple

Date (Creation)
2021-06-09T14:48:30+02:00
Date (Publication)
2017-04-24T00:00:00
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:PolygMasseDEauSouterraine:FRA:::ressource:2016::VRAP:html
Presentation form
Digital map
Purpose

Les masses d'eau souterraine ont été élaborée par le BRGM et les Agences de l'eau pour les besoins de la directive cadre sur les eaux. Les spécifications ont été élaborés par le groupe Référentiels du SIE. Le BRGM a réalisé les couches nationales. Les masses d'eau souterraine sont découpés en 10 niveaux en métropole et 2 dans les DOM.

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Processor

BRGM

ades@brgm.fr

Originator

Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

AFB

geomatique@afbiodiversite.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed

Thésaurus Eau

  • politique de l'environnement

  • directive cadre eau

  • eau souterraine

  • masse d'eau

  • hydrogeologie

Theme
  • VRAP

  • DCE

  • Eaux souterraines (nappes d’eau)

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

  • données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place
  • FRANCE

  • FRA

Spatial scope
  • National

INSPIRE priority data set

  • Directive 2000/60/EC
  • Water bodies (Water Framework Directive)
  • Groundwater bodies (Water Framework Directive)
Use limitation

Données ouvertes

Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Geoscientific information
Begin date
2016-11-30
End date
2022-11-30
N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
WGS 84
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

MIF / MID

MapInfo 10

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=MasseDEauSouterraine

Consulter la documentation sur le site Sandre

WWW:LINK-1.0-http--link

http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/MDO/MasseDEau/vrap_2016/PolygMasseDEauSouterraine_FRA_vrap2016_shp.zip

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

WWW:LINK-1.0-http--link

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VRAP2016?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=PolygMasseDEauSouterraine_VRAP2016&OUTPUTFORMAT=GPKG

Téléchargement des données - Format Mapinfo Mif-Mid

OGC:WMS

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VRAP2016?

PolygMasseDEauSouterraine_VRAP2016

OGC:WFS

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/MasseDEau_VRAP2016?Request=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0

PolygMasseDEauSouterraine_VRAP2016

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication)
2010-11-23
Pass
Yes
Statement

Les données sont collectées auprès des différents Bassin DCE

Process step

No information provided.

Metadata

File identifier
f8b144c6-da5b-4f9e-bdb0-c7104842b7c9 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
818bb32d-7e49-4c8b-a7ee-d644dcf0f0dc

818bb32d-7e49-4c8b-a7ee-d644dcf0f0dc

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset

Date stamp
2023-12-11T10:57:19.716Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

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Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines France entière

Spatial extent

N
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Keywords

DCE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) Eaux souterraines (nappes d’eau) VRAP données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thésaurus Eau

directive cadre eau eau souterraine hydrogeologie masse d'eau politique de l'environnement


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