INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données spatiales compilent les informations Parcs résidentiels de week-end (PRWE) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.
La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).
Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".
Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme "un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end", lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d'habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.).
Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d'attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée).
les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d'habitat à caractère rural, d'aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l'objet d'un PCA en vigueur ou d'un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d'habitat, l'autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l'équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145).
Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l'Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976.
Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le parc en question.
Simple
- Alternate title
-
Landuse
- Alternate title
-
LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE
- Date (Creation)
- 2020-10-22
- Date (Revision)
- 2022-09-07
- Date (Publication)
- 2022-09-07
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/ / 64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323
- Citation identifier
- LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
helpdesk.carto@spw.wal helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Point of contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
donnees.dgo4@spw.wal donnees.dgo4@spw.wallonie.be
Custodian Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wal helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET themes
-
-
tourisme
-
- GEMET
-
-
tourisme rural
-
aménagement touristique
-
tourisme
-
utilisation du sol
-
facteur socio-économique
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Reporting INSPIRE
-
- Theme
-
-
usage du sol
-
Land Use
-
usage existant du sol
-
parc résidentiel
-
inspire
-
PRWE
-
hébergement
-
existing land use
-
ExistingLandUseDataSet
-
ExistingLandUseObject
-
LU
-
- High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Use limitation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Planning cadastre
- Description
-
Région wallonne
- Unique resource identifier
- EPSG:3035
- Distribution format
-
Name Version GML (.gml) 3.2.1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wal helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Distributor
- Ordering instructions
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name atom:feed
https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/LU_Service.xml INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_lu/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS
- Hierarchy level
- Series
- Other
-
Série de couches de données thématiques
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".
L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Metadata
- File identifier
- 64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Série de couches de données thématiques
- Date stamp
- 2024-03-18T10:29:28.56Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
helpdesk.carto@spw.wal helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Point of contact